A..., ès qualités de représentant des créanciers, affirmait expressément : "Vous m'avez adressé une déclaration de créance dans l'affaire visée en marge.

pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone industrielle de Saint-Dizier et de transférer les activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée

pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone industrielle de Saint-Dizier et de transférer les activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée

] , alors qu'il se trouvait en compagnie de quelques individus membres ou sympathisants du mouvement des Jeunesses Nationalistes et de trois journalistes ; que cette interpellation est intervenue en marge

application le principe d'égalité et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'à supposer même que les situations soient jugées similaires, l'Etat français s'est situé dans la marge

; 2°/ qu' en ne s'expliquant pas sur le fait expressément souligné par les conclusions de la société Gifi que son réseau ne couvrait absolument pas le territoire national et laissait une très large marge

d'occupation mensuelle de 10 680 euros TTC, jusqu'à libération effective des lieux de toute personne et tous biens et remise des clés » et d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge

refuser de réparer le préjudice subi par la société Hyséo, qu'elle ne prouve pas qu'elle aurait pu mener à bien la construction et la mise en service de la centrale et que la chance qu'elle réalise une marge

dès lors, la chambre de l'instruction, en prétendant le contraire, sur le seul fondement d'une mention manuscrite, ajoutée sur l'exemplaire de l'ordonnance en sa possession et, qu'aucune signature en marge

Y..., capitaine au long cours, qui conclut qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les observations ont été faites, une marge de quelques centaines de mètres est plausible ; que selon les prévenus,

les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JACOB A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE

, des usages communs et des interdits fondamentaux est établi correctement par le sujet ; que l'emploi du temps de Y... et la présence quasi-constante de sa femme auprès des enfants, laissent peu de marge

professionnelle GATINEAU et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

.; ce n'est toutefois que sous réserve d'une marge d'erreur possible de 20 %; qu'outre ces observations, il convient de rappeler que Pierre Y... a toujours nié être concerné par la disparition d'Aurélie

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 29 octobre 1997, qui, pour viol et violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1985 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE

mars 2018 pour le surplus, et dit que la MMA devra garantir Mme [P] à hauteur de ce montant et des intérêts et d'ordonner qu'il soit fait mention de ladite rectification d'omission en marge

X..., en 1992, en invoquant le transfert des activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée, et la suppression des activités de reconditionnement entraînant la disparition de plusieurs emplois