A B et à la commune d'Ozoir-la-Ferrière Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Masenko-Mavi , Counsel .     The European Commission of Human Rights will be represented by M. Hion assisted by Ms Marie-Thérèse Schoepfer.

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. Z... B. Y...

Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. Z... B. Y...

propriétaires indivis d’un immeuble sis 21, rue Frédéric-Petit à Toulouse (31500), qui est voisin d’une parcelle, propriété du conseil départemental de la Haute-Garonne, sur laquelle est implanté le collège Marengo

LE HOME SAVOYARD 3, Rue de Massingy 06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX, avoués à la Cour INTIMES [* *] [* *] Dans la procédure collective commune à Louis D... et aux sociétés GGHB, HOME SAVOYARD

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2006, devant Monsieur Gérard GROS, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

LE HOME SAVOYARD 3, Rue de Massingy 06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX, avoués à la Cour INTIMES * * * * Dans la procédure collective commune à Louis X... et aux sociétés GGHB , HOME SAVOYARD

E F, représenté par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Loiacono, demande au juge des référés de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.

A B, exerçant 11, impasse Massenet à Cormeilles-en-Parisis (95240), est désigné en qualité d'expert.