, qui a sous-traité à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices et la fabrication des lignes d'arbres a été, en mars 1983, chargée de fournir l'ensemble de propulsion, dont elle a livré les moteurs

société NRJ (Paris) pour faire annuler la marque NRJ déposée par la société DBD et faire réparer le préjudice résultant de la commercialisation de véhicules automobiles sous la dénomination NRJ et de moteurs

taxes ou contributions, statue en premier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration fiscale ayant rejeté la demande en restitution de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 07 octobre 2021), le 15 mai 2010, Mme [X] a donné naissance par césarienne à une fille, [U] [K], qui présente une infirmité motrice cérébrale consécutive à une anoxo-ischémie

Service (SMS), dont la coque nue a été fabriquée par les sociétés italiennes Master SAS di Gargiulo PEC (Master) et Tecnobat SRL (Tecnobat), les équipements nécessaires à la navigation dont les deux moteurs

23-14.137 contre les arrêts n° RG 21/05615 rendus les 20 octobre 2022 et 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ogepar moteur

concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la garantie contractuelle, puis au cours de l’été 2023, une panne est survenue au niveau du moteur

disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il appartient aux fédérations sportives délégataires d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur

B..., dirigeant de la société Etudes et conseils pour l'investissement patrimonial (la société ECIP), a acquis un bâtiment classé monument historique, dénommé « château de la Motte », dans le but d'y aménager

butée de la clavette et déplacé la tringlerie de verrouillage de la protection; que ce choc résulte d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur

, de leur imprudence, et du fait des biens mobiliers leur appartenant dont elles ont la garde, n'exclut de la garantie que les dommages causés, à l'occasion de leur circulation, par des véhicules à moteur

l'article L. 6521-1 du code des transports qui distingue exclusivement, au sein du ''personnel navigant professionnel" : 1° (le) commandement et (la) conduite des aéronefs ; 2° (le) service à bord des moteurs

ressort du rapport d'expertise médicale que la consolidation de la victime a été acquise le 30 septembre 2011 avec un déficit fonctionnel permanent de 75 % constitué par des séquelles neuropsychiques et motrices

avoir recherché un nouvel emploi et s'être vu opposer un refus ou une incapacité de l'exercer en raison des séquelles qui perdurent ; " alors que, d'une part, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

contradictoires et en contradiction avec les éléments sur lesquels ils se fondaient, n'ont pas justifié leur décision ; "alors d'autre part, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

non imputable à l'assureur ne justifie en l'espèce la réduction de la pénalité ; "alors, d'une part, que seul l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

culpabilité de Gilbert X... à raison du dépassement de 20 KW de la puissance de la broyeuse utilisée au cours du seul mois de mai 1999, antérieurement à la régularisation de la situation par le bridage du moteur

l'article L. 211-13 du Code des assurances ; 4 ) que l'assureur (auquel sont assimilés l'Etat et les collectivités locales) qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur