Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par lui du jugement ayant ordonné, notamment, l'ouverture de ces opérations ; Attendu qu'après

- Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de M.

Attendu que la société Bleu rivage fait grief à l'arrêt de fixer, selon la valeur locative, le loyer du bail renouvelé entre les parties à compter du 1er octobre 2009, statuer sur les intérêts et ordonner

résiliation et indemnisation ; Attendu que la SARL et l'Etude Balincourt font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de procès-verbaux d'huissier, de prononcer la résiliation du bail, d'ordonner

Après réouverture des débats ordonnée par arrêt avant dire droit du 12 juin 2018 afin de permettre au ministère public de présenter ses observations, la cour d'appel a, par arrêt du 18 décembre 2018, sur

Par jugement avant dire-droit au fond, le tribunal a ordonné une expertise, les époux X... soutenant que le contrat de bail du 1er janvier 2009 était un faux.

prises en exécution de l'ordonnance sur requête obtenue, - ordonner la levée du séquestre, - ordonner à l'huissier de justice et à la société Pitney Bowes de leur restituer toutes les pièces

J... fait grief à l'arrêt de dire que la restitution ordonnée s'entend de la remise en état du chemin afin qu'il soit rendu praticable et carrossable sur une largeur de cinq mètres ; Mais attendu qu'ayant

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme A...

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Madame A...

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Guylène B... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

A... d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Villepinte de Mmes C... et Y... qui figuraient sur la liste de l'année précédente, alors que ces électrices auraient cessé de

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son chamgement

Y..., tiers électeur d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de M.

Gilles Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil-Les-Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, qui a ordonné sa radiation des

Z... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme B...