Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Le Docteur Jacques X... et la Société AXA France IARD ont fait appel de cette décision et les époux Y... ont interjeté appel incident.

G. 14/ 00647 SCEA DOMAINE DE PERREOU En la personne de son représentant légal C/ Jacques X... Héléna Y... épouse X...

Y..., Jacques X..., demeurant ..., bât.

Jacques X..., demeurant Moroni (République des Comores), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant au tribunal

Jacques, conseiller rapporteur, M.

est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.

épouse Y... ... 78400 CHATOU représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques Y... ... 78400

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

Bureau, 59150 Wattrelos, 3 / Mme Pascale B..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle A..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 5 / M. Philippe Z..., demeurant ...

Jacques S..., demeurant ..., 16 / M. Michel M..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Claude L..., demeurant 61, Coulandon, 61200 Argentan, 18 / M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques Y...

APPELANT : Monsieur Jacques René Y... ...

Monsieur Jean-Jacques X... ...

Jacques B..., demeurant ... (Gers), 2°) M. A..., ès qualité de mandataire liquidateur au règlement judiciaire de M.

Jacques X...

Les parcelles à usage de chemin, soit la parcelle [Cadastre 35] pour 842 m² d'une largeur de 8 m d'une valeur de 4.210.000 F destinée à desservir les terres en amont, la parcelle [Cadastre 36] pour 934