le motif économique, elle précise que l'ensemble des données économiques du groupe a été présenté de manière précise aux instances représentatives du personnel et a été soumis à l'analyse du cabinet CECAFI

Elle a ajouté que les pièces produites ne démontraient pas une identité d'activité exercée sur un site commun par les deux sociétés VTFR et Ascoval, la société Ascoval produisant des ronds de coulée et

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, représentée par Me Ceccaldi, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et

Ceccoli ,   coagent   ; –   pour la Commission M.   R. Nicolini ,   délégué , M me   M.-T. Schoepfer ,   secrétaire de la Commission.

Ceccoli ,   Co-Agent ; (b)     for the applicant Mr   A. Selva , of the San Marino Bar,   Counsel .   8.

Bellati Ceccoli, coagent. 3.

ambassadeur, représentant permanent de Malte       auprès du Conseil de l'Europe   ; Georgy MATYUSHKIN, agent du gouvernement de la Fédération de Russie   ; M e   Guido BELLATTI CECCOLI