, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., et ayant succursale à Rennes

formé par l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. K... et de Mme C... .

3 / de Mme Marielle Z..., 4 / de Mme Catherine Z..., ès qualités d'héritiers de Marcel Z..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes

14 SEPTEMBRE 1960; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE EFFECTUE EN MAI 1969, L'URSSAF A ESTIME QUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LEUR PERSONNEL, LES ETABLISSEMENTS RENE-CAUVIN

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Lipha Santé, société à responsabilité limitée, Division

il était aisé à René Z... de se constituer un alibi ce soir-là ; Que, conscient de l'impact négatif, pour sa cause, des déclarations de son ex-femme et ex-compagne, Andrée Y...

[L] était sans cause réelle et sérieuse, pour limiter à la somme de 3 000 euros bruts le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'il a condamné la société Bernardy

René, - La SOCIETE DE TRANSPORT et LOCATION, - La SOCIETE SENAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans

René M..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 28/ M. Auguste N..., demeurant à Flayosc (Var), 38/ M. Marcel P..., 48/ Mme Herma Q... Y... D..., épouse de M.

Par arrêt du 11 décembre 2020, la chambre de l'instruction de Rennes a donné un avis favorable à la remise. 6. Mme A... a formé un pourvoi en cassation. 7.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes

Nadine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Renex

Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.242 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-14.282 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes

sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel de Limoges aurait dû rechercher si lesdits griefs, à défaut de caractériser une faute grave comme le prétend l'employeur, ne constituent pas une cause réelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

médecin à s'acquitter de la redevance à l'aide opératoire nouvellement instaurée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Jean-Claude X..., 4 / la SA X..., en cassation du même arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes ; Les consorts X... et la compagnie La Mutuelle assurances invoquent, à l'appui