l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CPAM de l'arrondissement de Vienne et des cantons de l'Isle d'Abeau et de La Verpillière

Plusieurs fois par an une hôtesse d'un yacht nommé Vespucci venait chercher des médicaments sans ordonnance alors qu'il en fallait.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par René Y..., ayant demeuré route de la Verpillière à Saint-Jorioz (Haute-Savoie),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par René Y..., ayant demeuré route de la Verpillière à Saint-Jorioz (Haute-Savoie),

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Jean-François X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la légalité du certificat d'urbanisme négatif : Considérant qu'aux termes de

A..., représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

C... est atteint d’une polyglobulite de Vaquez qui l’a amené à venir se faire soigner en France à défaut de prise en charge adaptée au Kosovo.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Airault Vaquez, demande au juge des référé, dans le dernier

Although some efforts have been made to improve overall conditions in prisons and prevent overcrowding, the conditions in some detention facilities, particularly Libertad Penitentiary and the Santiago Vázquez

D, né le 12 avril 1970 à Veseli Brijeg Banja Luka (République fédérative socialiste de Yougoslavie), demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office

BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Alexandre VASQUEZ Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Boré, Xavier, avocat de la société du nouveau port de Carry-le-Rouet, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, que la commune

société chimique de la route, de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Sud-Ouest et de Me Parmentier, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, - les conclusions de M. de la Verpillière

Vier, Barthélémy, avocat de la COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS présentent