Codes de loi français

Article 48

Le décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu est abrogé à l'exception

Article 8

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 26

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 juin 2020 Art. annexe

Article 3

- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3

Article 32

- Arrêté du 18 juin 2002 Art. 2, Art. 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juin 2017 Art. 2

Article 7

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

LEGIARTI000046018747

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juin 2010 Art. null

Article 5

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.

Article 1

La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.

Article 1

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 2002 Art. 3

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-619 du 29 juin 1968

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

LEGIARTI000018195894

A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II