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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 596 résultats pour « article 212-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32
le périmètre du schéma visé à l'article L. 212-3 ; 3° Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés.
Article 2
Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
Article R111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97
Ce délai est porté à six mois pour les archives privées non classées dont la reproduction est requise en application de l'article L. 212-29.
Article R212-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Avec l'accord du recteur de région académique, ou du ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96
période, une fixation de l'interprétation dans un vidéogramme ou un phonogramme fait l'objet d'une mise à la disposition du public, par des exemplaires matériels, ou d'une communication au public, les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète expirent : 1°
Article R212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 15
Une homologation dérogeant à certaines des spécifications techniques exigées au titre de l'article L. 212-14 peut être accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, en vertu des dispositions de l'article L. 212-17, à l'exploitant
Article 11
La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine.
Article A4241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58
Définitions Pour l'application du présent chapitre, sont respectivement dénommés : 1° " Avis à la batellerie " : le mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative ou prescriptive concernant la navigation
travailleurs indépendants ainsi répartis : a) Union des entreprises de proximité : 1 ; b) Confédération des petites et moyennes entreprises : 1 ; c) Fédération nationale des autoentrepreneurs : 1.
Article Annexe II-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64
à la journée défense et citoyenneté ; -un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ; -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1
Article 6
situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : " mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou Sprintcar ou SSV, en sécurité " évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212
Article A212-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 13
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme permettant l'encadrement d'activités s'exerçant en environnement spécifique, telles que définies à l'article R. 212-7, le candidat doit en outre attester, dans son dossier de recevabilité, qu'il
Article A212-181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 13
Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article R. 212-86.
Article L213-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 33
sélectives du Centre national du cinéma et de l'image animée sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212
Article R212-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 68
Le contrat de dépôt prévu au II de l'article L. 212-4 est conclu par écrit. Toute clause tendant à appliquer le droit de rétention aux archives déposées est réputée non écrite.
Article R212-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 27 > 97
Lorsque les propositions d'engagements de programmation jointes à la demande d'agrément d'un groupement ou d'une entente de programmation ne sont pas conformes aux objectifs énumérés à l'article R. 212-31, le président du Centre national du cinéma et
Article R861-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47
R. 211-2 du code de la mutualité, R. 321-1 du code des assurances et R. 931-2-1 du présent code.
Article R653-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94
L'Institut français du cheval et de l'équitation, ou tout autre organisme mentionné à l'article D. 212-55-1, compétent pour délivrer le document d'identification unique à vie défini au point 22 de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2021/963 de
Article L230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article L. 212-1.
Article R212-23
Toute personne physique ou morale souhaitant assurer la conservation d'archives publiques et bénéficier de l'agrément prévu au II de l'article L. 212-4 doit remplir les conditions suivantes : 1° Pour son activité de tiers archivage sur support papier,
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