Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

[M] [J] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[F] [J] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

alinéa 2 du code de procédure civile.

[I] [U] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[C] [T] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[W] [T] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[T] [K] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[J] [U] le 5 août 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

du code de procédure civile.

, et les articles L. 1221-1 et L. 2411-5 du code du travail ; 2.

Sur le fond Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, sa situation est régie par les dispositions de l’article 18 du code civil

870 du code de procédure civile.

122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; alors que, de troisième part, c'est en violation de l'article R. 241-51 du Code du travail, que la cour d'appel croit pouvoir mettre à la charge de la société

l’acte de naissance qu’il produit remplit pleinement les conditions visées par l'ordonnance algérienne sur 1’état civil de 1970 mais aussi les dispositions de l'article 47 du Code Civil.

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2

1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2