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46 963 résultats pour « article 75 du CPC »
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Article Annexe (Pédiatrie)
63 63 64 310 56 87 89 89 89 410 Nord-Est Strasbourg 9 9 9 9 9 45 10 12 12 13 13 60 Nancy 12 11 12 11 12 58 15 15 15 15 15 75
Article 91
Des cotisations d'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès sont dues : 1° Au titre des personnes visées aux articles 2 à 5, 6 bis et 8 ter du présent décret dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011
Article 1
Pour les contrats de crédits consentis à des consommateurs, - destinés à financer les opérations entrant dans le champ d'application du 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier ; ou - d'un montant supérieur à 75
Article R118-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02
sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ; Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ; Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75
Article L521-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
I. – Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de : 1° Fournir sciemment des renseignements inexacts susceptibles d'entraîner pour les substances considérées ou les mélanges, articles, produits ou équipements les contenant
Article 422-64
La société de gestion de portefeuille respecte les exigences formulées à l'article 45 et au f de l'article 75 du règlement délégué n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 lorsque les modalités et les procédures d'évaluation de contrats financiers
Cet état doit préciser que la société remplit les conditions prévues à l'article 14 de la loi de finances pour 1989 ou que sa situation nette comptable est représentée à hauteur de 75 p. 100 au moins de titres souscrits en numéraire dans les trois ans
Article 21
-La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 quater du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que la majoration de durée d'assurance prévue à l'article 78 de la loi n° 2003-75 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Article 5 bis
Le résultat de la multiplication par 60 % ou 75 % de cette moyenne est dénommé Taux de référence mensuel.
Article Etat C
l'aviation civile 1 251 506 090 1 248 204 146 dont charges de personnel 1 049 495 090 1 049 495 090 Navigation aérienne 538 467 000 505 200 000 Transports aériens, surveillance et certification 74 699 000 78 371 383 Formation aéronautique 69 649 000 75
Article 68
l'avant-dernier alinéa du 3° de l'article L. 341-2 du code de l'énergie, pour les demandes de raccordement adressées au maître d'ouvrage concerné entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2025, le maximum de la prise en charge est fixé à 75
Article 14
-Code de procédure pénale Art. préliminaire, Art. 10-2, Art. 10-4, Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 145, Art. 148-2, Art. 180-1, Art. 199, Art. 394, Art. 396, Art. 495-15, Art. 523, Art. 541, Art. 543, Art. 656-1, Art. 698-6, Art. 704, Art. 706-75
Article 69
l'article 71 ci-après, seront punis des peines d'amendes prévues pour les contraventions : De la 5ème classe : quiconque emploie à titre onéreux, dans les départements ou communes dont la liste est fixée par arrêté pris en application de la loi n° 75
Article 5
L'installation visée à l'article 1er du présent décret sera considérée comme mise en exploitation, au sens de l'article 17 de la loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975, deux mois après l'approbation prévue à l'alinéa ci-dessus.
Article Annexe 3
(Euros Or et Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 5 000 € en or qualité Brillant Universel 45 Or 999 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1
Article A132-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 19
Le résultat de la multiplication par 60 % ou 75 % de cette moyenne est dénommé " taux de référence mensuel ".
Article A932-3-2
Article 1115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 89
Pour les reventes consistant en des ventes par lots déclenchant le droit de préemption prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ou celui prévu à l'article 15 de
Article L958-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12
Toutefois, le maximum légal prévu au premier alinéa sera augmenté de 75 000 € par tonne pêchée au-delà de 2 tonnes sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L. 958-5 ou en infraction aux dispositions relatives aux zones et aux époques interdites
Article 222-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08
L'embuscade est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque les faits sont commis en réunion, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
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