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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 721 résultats pour « article R511-21 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

de 10 % dans les conditions prévues au présent article.

Article R1142-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

L. 1142-15, L. 1142-17, L. 1142-21, L. 1142-24-7, L. 1142-24-17,L. 1221-14, L. 3111-9, L. 3122-4 , L. 3131-4 et L. 3135-3 .

LEGIARTI000049860698

—

21-1. Signalisation des bateaux, des navires, des véhicules routiers et des wagons contenant des marchandises dangereuses dans les LCDT

Article 38

—

La liste des agents mentionnée à l'article L. 612-21 du code monétaire et financier comporte les informations suivantes :

Article 22

—

Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :

Article 1

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 14

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 2

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 10

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 10

—

L'article R. 211-21-5 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 1986.

Article 15

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

LEGIARTI000043024053

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0018 du 21/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article 16

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 janvier 2004 Art. 6

Article L5641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Polynésie française du second alinéa de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.

Article R5523-15-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24

Code du travail

Pour l'application des articles R. 5132-2, R. 5132-10-6, R. 5132-11, R. 5132-18-1, R. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-34, R. 5132-47, D. 6211-3 et R. 6223-7 : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Code de la route

Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, les données à caractère personnel figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires mentionnés aux articles L. 330-2

Article 9

—

L121-21-1, Art. L121-21-2, Art. L121-21-3, Art. L121-21-4, Art. L121-21-5, Art. L121-21-6, Art. L121-21-7, Art. L121-21-8, Sct. Sous-section 7 : Sanctions administratives, Sct. Sous-section 8 : Sanctions pénales, Sct.

Article Annexe V

—

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 12, accessible à l’adresse

Article L1544-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 32

Code de la santé publique

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 1142-21 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.L. 1142-21. ― Lorsque la juridiction compétente, saisie d'une demande d'indemnisation des conséquences dommageables

Article Annexe à l'article D4452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 3 3.1. Transporteur principal.

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