Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 242 résultats pour « atteinte à la foi publique et à l'ordre social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71
Par dérogation au dernier alinéa du I de l'article 11-2, le ministère public informe sans délai par écrit les ordres professionnels nationaux mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique d'une condamnation, même non définitive, pour une
Article 5
- Code de la santé publique Art. L6114-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6114-2 - Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 1
finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article D451-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, ou son représentant, préside le jury du diplôme.
Article R7124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président de l'assemblée de Guyane.
Article D224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
Le comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an. Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres assistent à la séance.
Article R214-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
en utilisant d'autres espèces que celles appartenant à l'ordre des primates.
Article 4
Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture : -soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans
Article R612-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 87
Un personne mise en cause peut demander que l'audience ne soit pas publique.
Article 1
A compter du 1er janvier 1979, il est institué un régime d'assurance invalidité-décès obligatoire commun aux personnes affiliées à la section professionnelle des professions libérales mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale
Article Tableau n° 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Poliomyélite DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.
Article D4081-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21
-Lorsqu'il apparait que les conditions de l'agrément prévues aux articles L. 4081-2 à L. 4081-4 ne sont plus réunies, sans porter atteinte à la sécurité des patient, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avoir mis la société
Article 1
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
LEGIARTI000037345302
de la santé publique - Comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L 315-13 du Code de l'action sociale et des familles - Comité consultatif national mentionné à l'article 25 de la
Article 18
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 12
Le conseil de surveillance se réunit, sur la convocation de son président, au moins deux fois par semestre.
Article L562-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 93
Le ministre chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur peuvent décider conjointement, après information du procureur de la République anti-criminalité organisée, pour une durée de six mois renouvelable sept fois, le gel des fonds et des ressources
Article L1415-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 80
-L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la
Article 2
Les actes et documents destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, émanant d'une société d'exercice libéral d'architecture doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le
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