mentionné au 2° du II de l'article D. 312-59-2 : 1° Tient compte de la situation singulière des personnes mentionnées à l'article D. 312-59-1 et de leurs parents ou des détenteurs de l'autorité parentale ; 2° Comporte une composante thérapeutique, éducative

Article L812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code rural (nouveau)

siègent des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, des étudiants et élèves, des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des professions et activités éducatives

Article L511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 01

Code de l'éducation

pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif

Article R222-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 00

Code de l'éducation

directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent signer, au nom du recteur d'académie et par délégation, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative

Article L6141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Le ministre de la justice affecte à ces établissements des personnels de direction et de surveillance ainsi que des personnels administratifs, sociaux, éducatifs et techniques, qui relèvent de l'administration pénitentiaire et demeurent soumis à leur

Article D314-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation

Article R761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 16

Code pénitentiaire

protection sociale " ; 13° " services des agences régionales de santé " par " autorités localement compétentes en matière de santé " 14° " L'opérateur France Travail ", " l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ", " services sociaux, éducatifs

Article Annexe III

—

Module 1. 3 : l'accompagnement éducatif et budgétaire (durée : 54 heures). Module 1. 1.

Article Annexe 3B

—

compte 645 - charges de sécurité sociale et de prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements - BP proposé somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 2 Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. Commission administrative paritaire n° 3 Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 1

—

. - La direction générale de la mondialisation, composée de : - la direction de la diplomatie économique ; - la direction des affaires globales ; - la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique ; - la direction du

Article 14

—

rapport à cette moyenne ; b) D'une note de 0 à 60 arrêtée par les inspecteurs pédagogiques chargés de l'évaluation des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative

Article 2

—

Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant de service social MONTPELLIER Souilhanels Centre polyvalent de formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé MONTPELLIER Marvejols Ecole de travail éducatif

Article 2

—

Le ministre chargé de l'éducation attribue chaque année aux recteurs d'académie une dotation d'indemnités pour activités péri-éducatives pour chaque degré d'enseignement.

Article 3

—

: approche clinique et sociologique ; - les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et les mesures exercées ; - le rôle et les fonctions du juge des enfants et des magistrats ou juridictions spécialisées ; - le rôle éducatif

Article 12

—

rapport à cette moyenne ; b) D'une note de 0 à 60 arrêtée par les inspecteurs pédagogiques chargés de l'évaluation des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative

Article 1

—

2" ; k) d'un représentant de la société nationale "F.R.3" chargée des centres régionaux ; l) de cinq personnalités particulièrement qualifiées dans les domaines de la formation des adultes et des techniques audio-visuelles appliquées à des fins éducatives

Article 1

—

biomédicales ; Diplôme d'Etat de puéricultrice ; Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ; Diplôme de cadre de santé ; Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif

Article Annexe 2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 55

Code de l'action sociale et des familles

les conditions d'âge ou de durée de mariage requises par la législation française pour adopter ; Considérant qu'au vu des évaluations sociale et psychologique, civilités remplit (ssent) à ce jour les conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif

Article ANNEXE

—

Agents contractuels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire issus de l'Office national à l'action éducative et culturelle pour les rapatriés (Onasec), classés sur les grilles de délégués départementaux de 2e classe, en fonctions

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