En l'absence de certificat restreint d'opérateur (CRO) en cours de validité, et pour l'exercice de fonctions à bord de navires à la pêche ou aux cultures marines armés en 5e catégorie, le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peut être

Article 7-1

—

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter et l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition

Article 223.04-1

—

Etat du port : agissant en sa qualité d'Etat du port, la France reconnaît le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et le permis d'exploitation délivrés par un autre Etat membre pour les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages

Article 8

—

Ils doivent produire : Un certificat médical délivré par un médecin assermenté de l'administration constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie contagieuse et qu'ils sont indemnes de toute affection cancéreuse ou mentale ou qu'ils sont définitivement

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe montage

Article 7

—

Tout détenteur d'une attestation d'aptitude physique et mentale doit cesser d'exercer les fonctions associées à son certificat de sécurité sauvetage ou à son certificat de formation à la sécurité dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant

Article D122-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail, tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale

Article L7123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 82

Code du travail

L'exercice de l'activité de mannequin est conditionné à la délivrance d'un certificat médical.

Article L623-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 55

Code de la propriété intellectuelle

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un certificat d'obtention végétale est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 623-36 a été acceptée, les marchandises soupçonnées de

Article R446-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55

Code de l'énergie

d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel et le gestionnaire du registre national des garanties d'origine de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel mettent gratuitement à disposition du gestionnaire du registre des certificats

Article Annexe II

—

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture. 2.

Article 13

—

Les membres d'équipage de pont en activité avant la publication du présent arrêté titulaires de certificat de capacité PB et naviguant sur les voies d'eau reliées au sens de l'annexe 20 de l'article A. 4231-11-1 peuvent continuer à naviguer sur le secteur

Article R243-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 24

Code de la sécurité sociale

En cas de subrogation dans les droits de l'organisme créancier, celui-ci remet ou transmet au subrogé un certificat de subrogation.

Article R321-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

Au terme du stage, le conseil délivre au stagiaire, qui a démontré son aptitude à l'exercice de la profession, un certificat d'aptitude à la profession de commissaire-priseur.

Article R3115-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01

Code de la santé publique

Les personnes ou les organismes agréés mentionnés à l'article R. 3115-31 peuvent délivrer des prolongations d'un mois de la validité des certificats de contrôle sanitaire ou d'exemption de contrôle sanitaire des navires dans les ports mentionnés au deuxième

Article 4

—

Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes de transition ou certificat d'aptitude à l'enseignement dans les classes pratiques (cycle terminal) (décret du 27 juillet 1966). 4° Ecoles annexes et classes permanentes d'application.

Article 21.181A

—

Validité et renouvellement du certificat de navigabilité 1° Le certificat de navigabilité est périmé s'il mentionne une date de péremption et si cette date est dépassée ; 2° Le certificat de navigabilité est valide s'il n'est ni suspendu ni retiré.

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 97

Code rural (nouveau)

Ce certificat est délivré au plus tard trois mois avant la cession. II.

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