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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte des courriers qu'il a adressés à son employeur les 15, 16 et 22 mai 2019 qu'il lui a demandé à être cantonné à ses fonctions d'agent de planning et à ne plus exercer celles de chauffeur, l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201521

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de transports rapides routiers ; que le redressement doit être annulé concernant les chauffeurs effectuant des livraisons sur les communes situées sur l'Est Varois ; que l'horaire de travail de ces chauffeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [Y] était employé de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') depuis le 1er octobre 2005 en qualité de chauffeur, lorsqu'il a été victime d'un accident le 28 mai 2020 au volant de son camion

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et en organisant le transfert des chauffeurs associés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et en organisant le transfert des chauffeurs associés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200670

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

X..., salarié de la SAS Etablissements Degreane (la société), en qualité de chauffeur chargé de transporter et de livrer un camion toupie rempli de béton sur le chantier de l'autoroute A7 de Solliès Pont

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dc3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... a été engagé le 1er octobre 1985 en qualité de chauffeur par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7404bcdc6046d479bdcd7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [A], en qualité de chauffeur. Le 24 mars 2017, M. [S] [X] a été victime d'un accident sur le lieu travail en déchargeant un camion.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f3829

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

B..., chauffeur routier au service de la société Express-auto depuis le 8 avril 1974, a fait l'objet le 28 juin 1985, d'une mesure de licenciement pour faute grave à la suite d'un accident survenu le 12

Source officielle
CC

comm

61372104cd580146773f0491

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 21 octobre 1987) qu'au cours d'un transport de pupitres à bouteilles expédiés en Italie par la société Leban, le camion

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a57

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Y..., employé comme chauffeur par M.

Source officielle
CC

civ2

6137209acd580146773ec3b3

Cassation

24 juin 1982

24 juin 1982

ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LA VOITURE PAR LUI CONDUITE ET LE CAMION CONDUIT PAR X..., AUX MOTIFS QU'AUCUNE FAUTE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces prestations consistaient à mettre à disposition de la société HB TRANSPORTS des chauffeurs chargés de conduire les camions appartenant à HB TRANSPORTS depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02479

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

, suite à un accrochage matériel entre l'un de nos camions conduit par vous-même et un camion des transports Commagnac.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00367

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

société Igen Hellas, laquelle s'est substituée la société Transportko ; qu'au cours du transport, sur une aire d'autoroute, la quasi-totalité de la marchandise a été dérobée, après neutralisation des chauffeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad0

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Omar X... a été engagé en qualité de chauffeur routier , à compter du 28 novembre 2000, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société des TRANSPORTS ROULLE ; il a été mis à pied à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b05

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Omar X... a été engagé en qualité de chauffeur routier , à compter du 28 novembre 2000, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société des TRANSPORTS ROULLE ; il a été mis à pied à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d3fd747070c4af361c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

* des dysfonctionnements allégués du système de chauffage du camion de Monsieur X...

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee41f

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

X... s'est chargé du transport par route depuis l'Italie jusqu'à Rosny-sous-Bois de marchandises destinées à la société Feller, que le camion, arrivé à Rosny-sous-Bois le vendredi 9 février 1980, a été

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c7

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

au service de la société Sotrama, a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'il conduisait un camion de son employeur; que sa veuve et ses parents ont exercé une action afin de voir

Source officielle

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