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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b1
6 juillet 2023
Il résulte des courriers qu'il a adressés à son employeur les 15, 16 et 22 mai 2019 qu'il lui a demandé à être cantonné à ses fonctions d'agent de planning et à ne plus exercer celles de chauffeur, l'employeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201521
30 novembre 2017
de transports rapides routiers ; que le redressement doit être annulé concernant les chauffeurs effectuant des livraisons sur les communes situées sur l'Est Varois ; que l'horaire de travail de ces chauffeurs
Pôle 6 - Chambre 12
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
[D] [Y] était employé de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') depuis le 1er octobre 2005 en qualité de chauffeur, lorsqu'il a été victime d'un accident le 28 mai 2020 au volant de son camion
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
et en organisant le transfert des chauffeurs associés.
6789f8ae482fcecad732ff9b
ECLI:FR:CCASS:2015:C200670
7 mai 2015
X..., salarié de la SAS Etablissements Degreane (la société), en qualité de chauffeur chargé de transporter et de livrer un camion toupie rempli de béton sur le chantier de l'autoroute A7 de Solliès Pont
soc
6079b15d9ba5988459c51dc3
23 octobre 1991
Y... a été engagé le 1er octobre 1985 en qualité de chauffeur par M.
Chambre Sociale-Section 1
69d7404bcdc6046d479bdcd7
8 avril 2026
[F] [A], en qualité de chauffeur. Le 24 mars 2017, M. [S] [X] a été victime d'un accident sur le lieu travail en déchargeant un camion.
61372168cd580146773f3829
10 avril 1991
B..., chauffeur routier au service de la société Express-auto depuis le 8 avril 1974, a fait l'objet le 28 juin 1985, d'une mesure de licenciement pour faute grave à la suite d'un accident survenu le 12
comm
61372104cd580146773f0491
13 juin 1989
premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 21 octobre 1987) qu'au cours d'un transport de pupitres à bouteilles expédiés en Italie par la société Leban, le camion
61372331cd58014677406a57
26 novembre 1998
Y..., employé comme chauffeur par M.
6137209acd580146773ec3b3
24 juin 1982
ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LA VOITURE PAR LUI CONDUITE ET LE CAMION CONDUIT PAR X..., AUX MOTIFS QU'AUCUNE FAUTE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
AFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
Ces prestations consistaient à mettre à disposition de la société HB TRANSPORTS des chauffeurs chargés de conduire les camions appartenant à HB TRANSPORTS depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02479
21 novembre 2012
, suite à un accrochage matériel entre l'un de nos camions conduit par vous-même et un camion des transports Commagnac.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00367
9 avril 2013
société Igen Hellas, laquelle s'est substituée la société Transportko ; qu'au cours du transport, sur une aire d'autoroute, la quasi-totalité de la marchandise a été dérobée, après neutralisation des chauffeurs
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad0
17 octobre 2006
Omar X... a été engagé en qualité de chauffeur routier , à compter du 28 novembre 2000, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société des TRANSPORTS ROULLE ; il a été mis à pied à titre
6253c994bd3db21cbdd88b05
Chambre sociale
5fdd06d3fd747070c4af361c
18 octobre 2018
* des dysfonctionnements allégués du système de chauffage du camion de Monsieur X...
613720c5cd580146773ee41f
5 janvier 1988
X... s'est chargé du transport par route depuis l'Italie jusqu'à Rosny-sous-Bois de marchandises destinées à la société Feller, que le camion, arrivé à Rosny-sous-Bois le vendredi 9 février 1980, a été
613722a2cd580146773ff6c7
14 mars 1996
au service de la société Sotrama, a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'il conduisait un camion de son employeur; que sa veuve et ses parents ont exercé une action afin de voir
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