Codes de loi français

LEGIARTI000029443110

complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*) 200 Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW 250 Chef mécanicien 3000 kW 650 Chef mécanicien 8 000 kW 850 Chef mécanicien 850

Article 1

inclus, les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction

Article 8

En application de l'article 11 du décret susvisé, le chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense. Pour ce qui concerne l'emprise “Balard”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration.

Article Annexe

chef de département A 4 2 20 20 - chef de bureau A 8 2 15 15 - chef de section technique B 7 2 10 10 2.

Article 8

La sélection sur titre pour les élèves entrant en troisième année du cursus de formation initiale des officiers officier chef de quart mécanicien et de chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier

Article 11

Dans ce cas la procédure prévue à l'article 4 est engagée à l'initiative du chef de l'entreprise intervenante.

Article 213-8

Ils peuvent se voir confier la fonction de chef de bureau ou d'adjoint, de chef de cabinet du directeur des ressources et des compétences de la police nationale, de chef de mission, de chef de projet, de chargé de mission ou la responsabilité d'une section

Article 19

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

Article 21

Le compte financier, arrêté au 31 décembre de chaque année, est visé par le directeur de l'établissement qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme aux écritures.

Article 3

d'investissement adresse une demande de paiement à l'Agence de services et de paiement, conforme au modèle disponible à l'Agence de services et de paiement, aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué, accompagnée des factures certifiées

Article 26-5

Les organismes habilités ou agréés au titre du présent chapitre sont certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 ou 2015 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules légers sous un délai maximum

Article 6

La licence d'agent de voyages ne peut être délivrée qu'après communication au commissaire de la République de la région où l'entreprise a son siègel : D'une copie certifiée conforme d'un titre de propriété ou de location relatif à un local à usage commercial

Article 35-3

Les organismes habilités ou agréés au titre du présent chapitre sont certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 ou 2015 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules lourds sous un délai maximum d'un

Article D371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 21

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 337-93, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président

Article D614-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 8° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de graminées prairiales dans le cadre d'un contrat de culture.

Article 10 GA sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

. - Les documents mentionnés au a de l'article 10 GA quater sont, en outre, certifiés par un traducteur juré pour les établissements et filiales visés au I.

Article R*322-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

Toute personne peut également exiger qu'il lui soit délivré, au siège de la société, une copie certifiée des statuts, moyennant paiement d'une somme qui ne peut excéder 1,5 euro.

Article L233-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

En ce cas, lorsque leurs comptes annuels sont certifiés dans les conditions prévues à l'article L. 821-53, leurs comptes consolidés le sont dans les conditions du deuxième alinéa de cet article.

Article 1381-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 75

judiciaire dans le ressort duquel est situé l'office de cet officier public par tout héritier, légataire, exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la remise ou notification de la copie certifiée

Article 283-4

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupent des postes d'adjoint à chef de bureau, de chef de centre, de chef de section, des fonctions de formateur, d'auditeur, de concepteur-évaluateur en formation, d'ingénierie de formation