Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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Article 3
Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.
Article 12
L'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires est abrogé.
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 1997 Art. 1, Art. 2
Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies
Article 2
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.
Article 12
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Article 22
Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
Article 2
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2
Article 2
Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 3
. - L'article R. 90 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.
Article 10
L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Article 16
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
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