Codes de loi français

Article Annexe 1

VÉHICULES NEUFS POUR L'USAGE SPÉCIAL DANS LE GENRE NATIONAL VASP ET LA CARROSSERIE NATIONALE DERIV VP Véhicules concernés : - catégorie internationale : M1 Caractéristiques des véhicules modifiés : ANNEXE 1-B ATTESTATION D'ADAPTATION RÉVERSIBLE DE SÉRIE D'UN

Article 32

au titre de la législation sur les accidents du travail.

Article 11

Ces services ne peuvent être comptabilisés deux fois au titre d'une même période. Ces mêmes services effectués au-delà de quatre ans sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée.

Article 1

Deux représentants au titre de l'enseignement technique : -le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ; -le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique.

Article 4

La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit : 1° Trois membres de droit : - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - le premier vice-président du conseil d'administration

Article D621-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04

Les membres représentant les producteurs de céréales doivent en outre exercer, à titre principal et habituel, la profession d'agriculteur. La durée du mandat des membres du comité est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Article R431-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77

Les servitudes attachées à la présence d'une canalisation dont l'exploitation au titre de l'activité de transport de gaz a cessé peuvent être transférées au bénéfice du nouvel exploitant de cette canalisation au titre de l'activité de distribution.

Article 8

La Commission nationale de concertation désigne un bureau qui, outre le président, comprend six membres, dont trois désignés par les organisations mentionnées à l'article 1er (a et b) et trois par les organisations mentionnées à l'article 1er (c).

Article 10

Le bureau comprend au moins un représentant de la région, d'un département, d'une métropole ou d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération et un représentant des communautés de communes ou des communes non membres de ces établissements.

Article 3

Le ministre de l’intérieur, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre adjoint à la défense nationale, le ministre du budget, le secrétaire

Article L133-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 48

Le comité consultatif comprend deux membres du Conseil d'Etat en exercice nommés par le vice-président du Conseil d'Etat et deux personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences respectives dans les domaines du droit et des ressources

Article R6143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.

Article 7

du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ; 4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus, une pièce attestant de la possession

Article R312-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 74

Toute personne mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de catégorie C, trouvés par elle ou qui lui sont dévolus par voie successorale et qu'elle ne souhaite pas conserver, s'en dessaisit selon les modalités prévues à l'article R. 312-74,

Article 42

Elles doivent notamment disposer d'un établissement stable et d'une représentation effective sur le territoire français.

Article ANNEXE

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : Titre professionnel : carrossier réparateur. Niveau : V. Code NSF : 254 r.

Article L3221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 34

Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Article 5

prévues par l'article 2 du présent arrêté, est fixé comme suit : 1° Pour la présidence ou la vice-présidence effective d'une séance d'une formation restreinte du collège ou d'une séance du collège : 600 euros. 2° Pour la participation effective à une

Article R5332-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

La désignation de l'agent de sûreté de l'installation portuaire est subordonnée à la possession d'un agrément délivré dans les conditions prévues à l'article R. 5332-48 et d'un certificat d'aptitude dont les conditions d'obtention et de délivrance sont

Article L1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.