nationale de l'audiovisuel ou de la production audiovisuelle, alors que la société relève du champ d'application de la convention collective nationale de la télédiffusion et des accords d'entreprise l'adaptant

SODI, embauchait [X] [D] à compter du 17 suivant en tant que mécanicien selon la convention collective nationale de l'assainissement ; Le contrat de travail d'une durée initiale de six mois se prolongeait

La convention collective applicable à l'entreprise est celle des entreprises de propreté et services associés. M.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Le tribunal de première instance nota toutefois que, compte tenu du risque de transmission des maladies par l’utilisation d’objets non nettoyés, la prison devait assurer le nettoyage des oreillers et des

L'Union Locale CFDT s'est associée à cette action en justice en invoquant la défense des intérêts des salariés et l'intérêt collectif de la profession.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

FAITS ET PROCEDURE La société Elior services propreté et santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

, murs dégradés et sales - Local chaudière : RAS, - Salle de bain : manque de nettoyage, meuble de s de b vandalisé, tâché.

L'AGS et le conseil de prud'hommes font référence à la convention collective national du commerce de détail alimentaire non spécialisé.

II /Sur l'indemnité du 1er mai 2008 tombant le jour de l'Ascension, Argumentation de l'appelante Selon l'article 32 de la Convention collective nationale : « Les agents ont droit en plus du

La SARL COURS SAINT LOUIS fait valoir que l'emploi occupé par Monsieur [E] à savoir 'Service clients, nettoyage et rangement' correspondait bien à la grille de classification de la convention collective

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

L'entreprise a pour activité l'entretien et le nettoyage de tous types de locaux, elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services

à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, « sont considérés comme ingénieurs et cadres pour l'application de la présente

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme de Carvalho a été engagée le 1er décembre 1982 en qualité d'ouvrière-nettoyeuse par

collective nationale de l'hospitalisation privée, anciennement convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif.

collective nationale du négoce et des prestations de services en ce qui concerne la rupture du contrat de travail ; - l'incertaine reprise du travail par Madame X... a désorganisé l'entreprise et il

, et le débarras de tous locaux commerciaux, industriels et/ou d'habitation, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

heure supplémentaire n 'a été demandée ou réalisée par l'intimée, ainsi que deux lettres des services de la Poste et du Département de la Haute Corse qui attestent que dans le cadre des contrats de nettoyage