Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 345 résultats pour « convention du 8 février 1957 »
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28 345 résultats pour « convention du 8 février 1957 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 Art. 1
Article 6
L'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe 11 du présent arrêté.
Article 38
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 34
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 9
L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.
Article 7
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 65-91 du 4 février 1965.
Article 8
Les dispositions du présent décret abrogent et remplacent celles des décrets du 14 février 1945 et du 18 mars 1946.
Article 4
L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 33
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
LEGIARTI000020248777
A N N E X E Arrêté du 15 février 1984 : mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky.
LEGIARTI000045169570
Annexe à l'arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans les conditions définies au XIII du même article 60 de la loi du 23 février 1963.
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 1
R442-40 -Décret n° 2005-113 du 11 février 2005 Art. 1 -Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 Art. null -Décret n° 53-511 du 21 mai 1953 Art. 37 -Arrêté du 29 août 2013 Art. null -Arrêté du 2 février 2009 Art.
Article 2
Lorsque les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, ouvrent une négociation sur la mise en place d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats ou aux performances des entreprises de la branche
Article 97
-A titre expérimental, dans les territoires ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire prévue à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation ou ayant qualifié de grande opération d'urbanisme prévue à l'article
Article 218-1.05
Equivalences Règle A-5 Sont tenus de respecter les dispositions des Directives “ G3 ” (1) élaborées par l'Organisation les navires d'une longueur hors tout inférieur à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : . 1 utilisés
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