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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les électeurs peuvent opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique.
Article Annexe IIa
professionnelle continue (établissements publics) Scolaires établissements privés hors contrat, Apprentis CFA ou section d'apprentissage non habilités, Durée de l'épreuve ponctuelle EP1 - Préparation de la réalisation d'une installation électrique
Article R723-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales et les données relatives aux votes font l'objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs " et " urne électronique
Article 2
Le label autopartage est attribué, sur demande des opérateurs, aux véhicules de la catégorie M1 et aux véhicules électriques des catégories L6e et L7e définies à l'article R. 311-1 du code de la route qui remplissent les conditions suivantes : 1° Le
Article D224-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34
Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et déambulateurs s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée
Article R40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40
Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.
Article R811-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 16
Sont électeurs et éligibles tous les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Article L5424-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
Les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières soumises au statut national du personnel des industries électriques et gazières, adhérentes, avant leur assujettissement au statut national, au régime d'assurance chômage
Article D719-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Chaque liste en présence a le droit de proposer un assesseur et un assesseur suppléant désigné parmi les électeurs du collège concerné.
Article 1
versés par ou pour le compte des industries électriques et gazières aussi longtemps qu'ils perçoivent ces pensions ou ces secours.
Article 221-IV/13
Sources d'énergie 1 Une source d'énergie électrique suffisante pour faire fonctionner les installations radioélectriques et pour charger toutes les batteries faisant partie de la ou des sources d'énergie de réserve des installations radioélectriques doit
Article R521-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04
I. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : 1° Pour tout exploitant d'équipement fixe de protection contre l'incendie ou d'appareil de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés, de
Article 15
Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance.
Article 22
Des dispositions doivent être prises pour que les ventilateurs placés sur la même colonne d'aérage et non alimentés en électricité ne puissent générer des courants électriques susceptibles d'enflammer le grisou.
Article 4
Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique.
Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie
Article 5
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement chargés des circonscriptions électriques et faisant fonction d'inspecteurs du travail sous l'autorité du ministre du travail sont, pour les chantiers définis à l'article premier
Article 3
concours externe prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, subies soit dans l'option A, Installations sanitaires et thermiques, soit dans l'option B, Installations électriques
Si cette option est l'option B, Installations électriques, l'épreuve comprend obligatoirement en plus un dépannage sur une installation ou partie d'installation.
Article 230-3.03
Si le démarrage est assuré uniquement par un démarreur électrique, ce dernier doit être alimenté par deux batteries distinctes, dont l'une est spécifique et l'autre peut être la batterie du service général.
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