Codes de loi français

Article 89

Il arrête les projets d'actes prévus à l'article 140 dénommés "lois du pays" ainsi que les autres projets de délibérations à soumettre à l'assemblée de la Polynésie française ou à sa commission permanente.

Article 3

Il préside le groupe interministériel permanent de la sécurité routière. Les départements ministériels intéressés mettent à sa disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article R545-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une délégation permanente, présidée par le vice-président de ce conseil, composée ainsi qu'il suit : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture

Article A212-192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une

Article A212-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une

Article A212-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une différence

Article 2

à transférer déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2005, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatif aux indemnités de service

Article 15

Les fonctions dans le conseil d'Etat sont incompatibles avec tout autre emploi salarié.

Article 8

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.

Article 11

La formation adaptée au premier emploi dans les services d'affectation a pour objectifs :

Article 2

La présentation générale de l'organisation dans laquelle les emplois sont proposés comporte au minimum :

Article 2

-Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorité sur :

Article ANNEXE 1

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 28

Nul ne peut, en aucun cas, être nommé à un grade sans emploi.

Article Annexe II

APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Article L5134-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :

Article R4031-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

Le président nomme aux emplois de l'union régionale après avis du bureau.

Article 242-14.10

. - Chaque navire arbore, de manière permanente, le numéro OMI qui lui a été attribué : - à l'extérieur ; de manière visible.

Article R1411-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 44

Ce règlement fixe, notamment, les règles d'organisation et de fonctionnement du collège, des commissions spécialisées, des comités techniques permanents qui ne sont pas définies par les dispositions de la présente sous-section.