Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise. TP de secrétaire assistant (e). TP de secrétaire comptable. Assurer les travaux courants de comptabilité. TP de secrétaire comptable.

Article 150

—

-L'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière est ratifiée. II.

Article 7

—

Titre III : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Primes spéciales., Art.

Article 4

—

A ce titre : 1° Le directeur des mines est membre de droit des diverses commissions relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat qui ont à traiter de la sécurité des installations industrielles ; 2° Pour les affaires qui sont

Article 3 bis

—

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments. Réaliser la couverture d'un plan carré zinc à tasseaux. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Article R616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 09

Code de la sécurité sociale

l'article L. 616-1, les personnes mentionnées audit article bénéficient d'une bonification de pension au titre de chacun de leurs mandats de président ou d'administrateur commencés après la publication de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses

Article 324 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

de la fraction de valeur locative afférente à des éléments non imposables à la taxe foncière des propriétés bâties et compris dans la location des charges incombant normalement au locataire et supportées par le propriétaire ainsi que des dépenses diverses

Article R621-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

secteurs intéressés ; g) Le produit du placement des fonds disponibles ; h) Les dons et legs ; i) Les emprunts ; j) Les revenus procurés par les participations financières ; k) Le produit des cessions ; l) Les produits des transactions ; m) Des recettes diverses

Article L616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 29

Code de la sécurité sociale

Les mandats en cours à la date de la publication de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social sont pris en compte pour le calcul de la bonification compensatrice de perte de gain dès lors que les intéressés n'ont pas

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

Code de l'environnement

déclaration résumant : - la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; - les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses

Article D4152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19

Code de la défense

Les brevets sont : 1° Le brevet d'études militaires supérieures qui sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d'état-major ; 2° Le brevet technique, comportant diverses options définies par arrêté du ministre

Article D2573-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 06

Code général des collectivités territoriales

. – Les articles R. 2221-24, R. 2221-30 et R. 2221-96 sont applicables dans leur rédaction antérieure au décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales.

Article L2213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code général des collectivités territoriales

nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses

Article D723-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 60

Code rural (nouveau)

L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale assure la représentation de la Mutualité sociale agricole dans les diverses instances et commissions requérant, au niveau national, la présence d'un praticien-conseil.

Article 63

—

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26 -Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 Sct. Chapitre Ier : Mise en jeu de la responsabilité du comptable public., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 3

—

En cas de faute grave commise par un agent à statut ouvrier, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être immédiatement suspendu par le directeur de l'établissement

Article 148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 20

Code de procédure pénale

Faute par le juge des libertés et de la détention d'avoir statué dans le délai fixé au troisième alinéa, la personne peut saisir directement de sa demande la chambre de l'instruction qui, sur les réquisitions écrites et motivées du procureur général,

Article 1

—

la pêche maritime, les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est la lutte contre la fraude interne et les fautes

Article 7

—

Cette disposition n'est pas applicable, sauf le cas de faute personnelle, à ceux qui font profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane.

Article 18

—

Chaque peine à infliger doit être examinée d'après la gravité de la faute commise, et d'après les éléments d'appréciation dont l'autorité intéressée dispose. 3.

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