Les droits des couples navire-armateur éligibles à une AEP thon rouge et les droits disponibles selon les modalités fixées à l'article 7 du présent arrêté peuvent être transférés en faveur de couples navire-armateur non éligibles sous réserve : - que

Article R4451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

millisieverts intégrée sur un mois ; c) " Zone contrôlée jaune ", lorsqu'elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ; d) " Zone contrôlée orange ", lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ; e) " Zone contrôlée rouge

Article Annexe

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à feu portatives.

Article PS 24

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Les ascenseurs de charge utilisés pour déplacer les voitures jusqu'à leur niveau de stationnement répondent aux dispositions suivantes : - le degré coupe-feu des parois de la gaine est égal au degré coupe-feu des planchers ; - les portes palières sont

Article 223 a-II-2/14

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suivants doivent être maintenus prêts à l'emploi pour pouvoir fonctionner de manière optimale au cas où un incendie se déclarerait. 1.1 Disponibilité opérationnelle 1.1.1 protection contre l'incendie à la construction, notamment cloisons résistantes au feu

Article EL 4

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L'établissement n'est pas traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l'article MS 53, § 4, avec des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI

Article 4

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La cabine de conduite doit être équipée d'un extincteur à poudre polyvalente homologué et soit d'une couverture anti-feu, soit d'un extincteur à eau pulvérisée adapté aux feux de personnes. 9.

Article 228-5.29

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Lorsque des gaines ou des conduits desservent des espaces situés de part et d'autre de cloisons du type "A" ou de part et d'autre d'un pont, des volets d'obturation doivent être installés afin d'éviter la propagation du feu et de la fumée entre les compartiments

LEGIARTI000034846415

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Ligne d'effet des feux La ligne d'effet des feux est matérialisée sur la chaussée.

Article Annexe I

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ESPÈCES ÉLIGIBLES EN GUYANE CODE NOM SCIENTIFIQUE NOM ANGLAIS NOM FRANÇAIS NOM LOCAL NOM ESPAGNOL YNA Cynoscion acoupa Acoupa weakfish Acoupa rouge WKB Cynoscion steindachneri Smalltooth weakfish Acoupa tident Acoupa blanc Corvinata

LEGIARTI000051435183

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FRA.3230 b) Pour l'application du b) de la disposition SERA.3230, il n'est pas prescrit de période supplémentaire d'allumage des feux réglementaires des aéronefs à flot.

Article 230-4.07

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Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer” et "Feux nus interdits” doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 4.

Article 2

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management de l'équipe de sécurité ; - la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ; - la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux

Article GZ 10

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Les parois des niches ou celles des locaux réservés à l'implantation des appareils doivent être en matériaux classés MO et conçues de telle sorte que le degré éventuellement imposé pour la résistance au feu de la paroi du bâtiment soit respecté.

Article 30

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Les baies vitrées donnant sur les circulations à l'air libre comportent une allège d'au moins un mètre de hauteur présentant un degré coupe-feu suivant : - une demi-heure (de classement EI 30) pour les habitations collectives de la deuxième et troisième

Article 229-V.18

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(volume 1 seulement), ou 1 liste des stations côtières avec lesquelles le navire est susceptible d'avoir des communications 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer, en vigueur Un tableau illustré résumant les feux

Article N 5

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En atténuation des dispositions de l'article CO 24 (§ 1, a), aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux parois éventuelles des salles bordant un hall si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - ces parois sont réalisées en

Article 228-5.06

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Les portes doivent avoir une résistance au feu équivalente, dans la mesure du possible, à celle de la cloison dans laquelle elles sont installées. Les portes et les encadrements de portes des cloisonnements du type "A" doivent être en acier.

Article 19

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de l'article 10 ci-dessus ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit : 3° De porter ou d'allumer du feu

Article 2

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que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu

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