F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet

d'en changer la destination ; exécuté, sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en modifier l'aspect extérieur ; exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet

qui serait établie, mais d'événements extérieurs à la volonté de M.

X... de garer son véhicule sur l'emplacement prévu à cet effet et de retirer un miroir placé à l'extérieur de la fenêtre de l'atelier dans lequel il travaillait afin de surveiller les allées et venues

Il ajoute aussi que de simples traces d'eau en façade extérieure lors d'épisodes pluvieux ne caractérisent pas un désordre imputable au bailleur.

F, adjoint au chef du service du permis de construire et du paysage de la rue, à l'effet de signer les arrêtés de permis de construire.

A l’audience, Madame [H] reprend les demandes formées dans son assignation.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

repérer les faces intérieures et extérieures sur les plans d'armatures de voiles. distinguer les nappes d'armatures inférieures et supérieures.

La société Totem France a formé le 12 juillet 2024 un recours gracieux contre cette décision, qui a fait l’objet d’un rejet implicite.

La société Ajire, venant aux droits de Me Z... et la SCP Y..., venant aux droits de la SCP Le Dortz-Y... ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de ces décisions.

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-21.887 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

à l'assuré, à plus forte raison exclusivement d'une telle cause.

A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR FALSIFICATION DE CHEQUES, AU MOTIF QU'ELLE A SOUMIS A LA SIGNATURE DE SON EMPLOYEUR, EN MEME TEMPS QUE DES CHEQUES SE RAPPORTANT A DES SINISTRES REELS, DES EFFETS POUR UN

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Il est justifié que celle-ci lui a en effet été rappelée lors d'une formation continue obligatoire (FCO) sur le transport des marchandises qui prévoit un volet spécifique sur les règles de sécurité relatives

S'agissant du grief relatif aux relations extérieures, la salariée produit des pièces témoignant des relations fructueuses entretenues avec divers intervenants extérieurs.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société AMC fenêtres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé

d'habitation sise à [Adresse 3], entrepris sous la maîtrise d'oeuvre de la société Parti Pris (Sarl), la SCI Park confiait à la société GP 23 (Sas), en avril 2016, la réalisation du lot 'menuiseries extérieures