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Article Annexe (suite)

—

Lors de cette évaluation générale, il importe que les Etats membres : - accordent une attention particulière au potentiel de contamination des nappes aquifères lorsque la substance active est utilisée dans des teneurs élevées (en particulier sur le gazon

Article Annexe

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Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 50. 1 ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1 ZB Importations

Article Annexe

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spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels 45. 3AA 2,60 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50. 1ZA 2,80 Importation

Page 57 · 1 123 résultats

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