Le marquage des semences de légumes comporte, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, selon la catégorie de semences et l'emballage, les indications figurant à l'annexe VI, libellées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne

Article L642-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

Code de la construction et de l'habitation

Il est révisé chaque année en fonction de la variation moyenne de l'indice du coût de la construction et des indices des trois trimestres qui précèdent. Il est payé mensuellement à terme échu.

Article R314-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

(α Te-M0 j)" où j est un indice compris entre 1 et 12 représentant le mois de l'année considérée.

Article 13

—

Cette ordonnance est prise à droit constant, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, améliorer la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux erreurs et insuffisances

Article 21

—

Celui-ci indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés ou corriger les erreurs ou omissions signalées.

Article 3

—

Dans ce cas, les indications reprises à l'article 2 devront y figurer.

Article 6

—

Si aucune donnée physico-chimique, toxicologique ou écotoxicologique n'est disponible dans le dossier du demandeur, le ministre détermine, au cas par cas, les informations à fournir en tenant compte des éléments suivants : -nature chimique de la substance

Article 19

—

notamment aux étalons nationaux lorsqu'ils existent et les soumettre au moins une fois par an à l'examen de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 2° Vérifier que l'instrument présenté est conforme aux indications

Article R422-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37

Code de l'environnement

I. - Lorsque l'association intercommunale résulte d'une union, ses statuts comprennent : 1° Les dispositions énoncées aux 1° et 2° de l'article R. 422-63 ; 2° La liste des associations qui la composent, avec indication de leur titre et de leur siège

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

Toute inobservation des règles du présent code, du code de la santé publique, du code rural et de la pêche maritime ou du code de l'action sociale et des familles ayant abouti à une demande, une prise en charge ou un versement indu d'une prestation en nature

Article 19

—

Les fonctionnaires qui appartenaient à un corps ou à un cadre d'emplois de la catégorie A ou de niveau équivalent sont titularisés et classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans

Article 55

—

A compter du 1er janvier 2023, lors de l'achat public de produits numériques disposant d'un indice de réparabilité, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent en compte l'indice de réparabilité défini

Article 7

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e 488 6e 457 6e 420 4e 379 3e 349 2e 325 1er 299

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale des hautes études en santé publique est fixé comme suit: Indices bruts.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS Indices bruts et groupes hors échelle 6°.......................... B 5°..........................

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : Echelons Indices bruts 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon C 3e échelon B 2e échelon A 1er

Article 7

—

Le reclassement dans l'emploi de secrétaire comptable est prononcé à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficiait précédemment l'intéressé.

Article 11

—

Pour les fromages bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée, cette pratique est autorisée uniquement dans les conditions prévues par leurs règles particulières de fabrication.

Page 57 · 13 208 résultats

← Précédent Suivant →