Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 823 résultats pour « maladie supérieure à la garantie de l'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après
Article R382-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
L'invalidité est constatée par la caisse d'assurance maladie d'affiliation de l'assuré, qui attribue et révise sa pension d'invalidité.
Article R162-54-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
des organismes d'assurance maladie complémentaire.
Article R743-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 84
la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l'accident ou à la maladie professionnelle.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Pour l'application de cet article, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants sont assimilées aux blessures.
Article L162-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 56
Une commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article L174-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
Une caisse primaire d'assurance maladie désignée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale peut verser à l'hôpital mentionné au 6° du I de l'article L. 174-1, pour le compte de l'ensemble des régimes d'assurance maladie, les sommes dues au
Article R441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 33
la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l'accident ou à la maladie professionnelle.
Article R351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux
Article R162-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
Lorsqu'un signataire du projet de parcours n'est pas conventionné avec l'assurance maladie, il se déclare auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort duquel se situe le siège de la structure responsable de la coordination, afin d'obtenir
Article Annexe II : Tableau n° 37 TER
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. 40 ans Opérations de grillage de mattes de nickel.
Article D221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
Les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement sont assurées par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article L911-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93
chez le dernier employeur ; 3° Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise ; 4° Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui
Article R541-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 37
Le système individuel dispose d'une garantie financière destinée à couvrir les coûts de gestion des déchets issus de ses produits en cas d'arrêt de l'activité soumise à agrément, y compris en cas de retrait ou de non-renouvellement de cet agrément.
Article R222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17
La convention passée entre le garant et l'associé cédant doit stipuler que le cessionnaire a le droit d'en exiger le bénéfice à son profit direct.
Article 18
acquise majorée 8 e Egale ou supérieure à 8 e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans Inférieure à 2 ans 7 e Ancienneté acquise majorée 7 e Egale ou supérieure à 7 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure
Article 7
Les titres au porteur inscrits en remplacement des titres déclarés perdus peuvent être immédiatement remis au déclarant si celui-ci fournit une garantie suffisante pour permettre éventuellement l'indemnisation du présentateur des titres déclarés perdus
Article L445-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 12
Tout contrôle mettant en évidence des demandes de garanties d'origine reposant sur des informations erronées fait l'objet d'un procès-verbal mentionnant la date, le lieu et la nature des constatations effectuées.
Article D3154-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97
L'engagement de caution fait l'objet d'un contrat écrit précisant les conditions et le montant de la garantie accordée.
Article Rubrique 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50
Garanties d'emprunts 732. Avance en garantie 76. Fonds de concours 77. Opérations pour le compte d'organismes rattachés à la collectivité 772. Opérations pour le compte de tiers
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