Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
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Article 2
Sont membres de la commission : a) Avec voix délibérative : Le (ou la) secrétaire général du ministère, ou son représentant ; Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou son représentant, qui assure la
Article L5211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
du bureau.
Article L312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67
lorsqu'il entre dans son champ de compétences et après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, un schéma au niveau national pour les établissements ou services accueillant des catégories de personnes, dont la liste est fixée par
Article L4421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
Elle est composée : 1° Du président du conseil exécutif de Corse, qui la préside ; 2° Du président de l'Assemblée de Corse ; 3° D'un représentant du comité de massif de Corse ; 4° D'un représentant du comité de bassin de Corse ; 5° De deux représentants
Article L335-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07
Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives peuvent se communiquer et échanger avec les acteurs nationaux et internationaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 335-1, dans des conditions et selon
Article R3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
La commission prévue à l'article 16 (2° et 4°) du code de procédure pénale, dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Article 10
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique, est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Article 5
Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Article R422-57-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 52
Le secrétaire de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle est rapporteur de la chambre de discipline. En cas d'empêchement de celui-ci, le bureau de la compagnie désigne un suppléant en son sein.
Article D4021-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Les Conseils nationaux professionnels et les structures fédératives sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, comportant une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
Article 1
professionnel et social (à compter du 1er janvier 2005) Direction de la population et des migrations Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées d° Chef du bureau de l'emploi et de la
Article 44
Dans les départements comptant une ou des communes de plus de 100.000 habitants, le préfet peut instituer par arrêté une ou plusieurs commissions chargées dans ces communes de veiller à la régularité de la composition des bureaux ainsi qu'à celle des
Article R6523-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant le représentant de l'Etat, le président du conseil territorial, un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives
Article R811-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 87 > 55
La commission procède à la mise à jour de la liste des administrateurs judiciaires au moins une fois par an.
Article 32
Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget définit les cas, les conditions et les limites dans lesquels les présidents, les vice-présidents du bureau et les membres du conseil d'administration
Article R163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal judiciaire, assisté des deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats.
Article R7226-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Les demandes d'avis sont notifiées au président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation par le président du conseil exécutif ou par le président de l'assemblée de Martinique.
Article L1261-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Le président de la commission des sanctions est nommé par décret parmi les membres de la commission. Les fonctions de membre de la commission des sanctions ne sont pas rémunérées.
Article 13
Le bureau se compose : 1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des
Article 3
Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.
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