B..., formateur aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) de niveau 3, exerce depuis le 3 janvier 2021, sous la forme d’une entreprise individuelle, domiciliée fiscalement au lieu de son habitation située

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Il expose : - que le syndicat des copropriétaires comprend 3 bâtiemnt, l'appartement de Mme [E] étant situé dans l'immeuble Le Ronsard, - que Mme [E] exerce l'activité d'orthophoniste, - que

l'audience Me Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur [Y] [F] né le 05 Avril 1979 à [Localité 6] (72) demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

Par courrier reçu le 3 mai 2021, la société Challancin Prévention et Sécurité a sollicité de l’inspecteur du travail de Loire-Atlantique l’autorisation de licencier M. D...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/ 99 RG 18/11928 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZGN SCP BR ASSOCIES C/ [P] [M] Association CGEA

Par courrier reçu au greffe de la cour le 3 février 2023, Monsieur [C] [D] a formé opposition à l'ordonnance du 24 janvier 2023.

GADIENNAGE SECURITE INTERVENTION (DGSI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIME Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3]

qu'elle a exercé des fonctions d'auxiliaire de vie sociale et qu'elle est titulaire d'un diplôme CQP (certificat de qualification professionnelle) ; qu'elle revendique également, le coefficient 272, niveau

Mme [R] [U] épouse [Z] a été engagée par la SCP [K] [N] [F] [X] [B] en qualité de clerc de notaire, niveau 3, le 2 mai 2007 ; elle a été licenciée pour motif économique après acceptation de la convention

Il a été recruté en qualité de conducteur d'engins polyvalent, catégorie professionnelle ouvrier, niveau 3 - échelon 1, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet

X... exerçait à compter du 1er avril 1977, auprès de l'URSSAF de Lille, des fonctions d'agent de contrôle des employeurs, niveau 3, coefficient 150 ; qu'en affirmant que M.

[Localité 6] Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, Avocat au Barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [O] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3]

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06978 APPELANT Monsieur [S] [C] Hébergement AFTAM [Adresse 3]

En dernier lieu, il avait atteint le niveau 3 échelon 3 coefficient 240 de la convention collective de la métallurgie en région parisienne.

Apte à reprendre son poste tel que précédemment aménagé au niveau 3 (orthopédie, urologie). Apte à mi-temps (4 heures par jour).

travail à durée indéterminée à effet au 19 décembre 2006, conclu par l'intermédiaire de l'association AIDOM, Mme Nathalie X... a été embauchée par Mme Marguerite Y... en qualité d'assistante de vie au niveau

B TIMENT en qualité de menuisier puis de couvreur zingueur niveau 3 position 1 coefficient hiérarchique 210 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

a signé un nouvel avenant selon les modalités suivantes : " Nous avons le plaisir de vous informer de votre nomination à compter du 1er octobre 2010 au poste d'employée qualifiée service logistique niveau

par ailleurs, Fatima Y... relève au vu des documents produits par la Fédération Nationale de la Mutualité Française que les salaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes de la catégorie cadre niveau