Codes de loi français

Article 1

présenter à la spécialité " conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin " du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 21 mars 2024 susvisé conformément aux dispositions en vigueur, relatives à la conservation des notes

Article 16

Chaque épreuve ou partie d’épreuve est notée de 0 à 20.

Article 6

Elles produisent les notes qu'il a obtenues au titre des dix dernières années ainsi qu'une appréciation motivée et circonstanciée sur sa manière de servir, sur les emplois qu'il a occupés, sur ses aptitudes à exercer les fonctions d'administrateur civil

Article 12

Cette épreuve peut consister notamment en un questionnaire à choix multiples, en la rédaction d'un courrier ou d'une note, en une analyse ou en l'élaboration de tableaux chiffrés au vu d'un dossier.

Article 9

politiques, sociales, économiques ou internationales du monde contemporain et conduisant les candidats à s'appuyer sur les matières des titres Ier et II du programme ; - une épreuve consistant à rédiger en quatre heures, à partir d'un dossier, une note

Article L132-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 86

A la demande du groupement de communes compétent, l'autorité administrative compétente de l'Etat lui transmet une note d'enjeux qui fait état des politiques à mettre en œuvre sur le territoire concerné par le document d'urbanisme dont il est l'auteur.

Article R562-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux

Article R555-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Le dossier prévu à l'article R. 555-8 est complété par une note d'intégrité détaillant les études, contrôles, essais réalisés ou prévus pour justifier de la compatibilité du produit avec l'ouvrage existant, compte tenu notamment de son état et de la pression

Article R773-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 733-2, R. 733-3 et R. 773-20.

Article 5

Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives : - les actes, arrêtés ou décisions relatifs au recrutement, à la promotion et à la rémunération

Article 5

présentation, d'une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de sa motivation pour exercer la fonction d'assistant médico-administratif dans la branche assistant de régulation médicale ; L'entretien donne lieu à une note

Article 13

a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ; Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient

Article 13

Il met en œuvre la note d'orientations annuelle présentée en CNAS. Il peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l'action sociale, qui sont soumises à l'examen du conseil national.

Article 37-8

Pour les candidats étrangers issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes

Article 4

Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Article L2312-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 19

Dans ce cas et dans les trois jours suivant la publication de la note d'information mentionnée au III de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier, l'auteur de l'offre la transmet à l'employeur faisant l'objet de l'offre qui la transmet lui-même

Article 14

Cette évaluation sur dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 14

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 5

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. 1° Epreuve écrite d'admissibilité : L'épreuve écrite d'admissibilité consiste à partir d'une mise en situation professionnelle sur un sujet administratif d'ordre général, à rédiger une note visant