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130 073 résultats pour « offre d 'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd580146773fffa7

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

de l'association Ecole technique rennaise (ETR) le 1er octobre 1986 par contrat à durée déterminée jusqu'à la fin des cours; qu'elle a poursuivi son activité en qualité de professeur vacataire, en exécution

Source officielle

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CC

cr

61372580cd5801467741e4c9

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

reporté sur le réquisitoire introductif qu'il a établi, les références de la procédure susvisée et a requis le juge d'instruction d'informer des chefs de "transport, importation, exportation, détention, offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'arrêt retient encore que la société Airbnb récompense les « hôtes » qui respectent le mieux ses consignes en leur attribuant le titre de « superhost », qui leur offre une meilleure visibilité dans la

Source officielle
CC

civ3

6137246ccd580146774155e2

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PERIM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2003), que les sociétés Beaulieu, Office français de rénovation immobilière (OFRI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph Z

6079a85c9ba5988459c4ced0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de rupture amiable du contrat de travail d'une déléguée syndicale et a débouté les parties civiles de leur demande de ce chef ; "aux motifs que serait constitutive de discrimination syndicale l'offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b8d8efb73d2e55750f84

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

de substitution à l'offre Télétel mais qu'elle a néanmoins lancé une nouvelle offre de services sur ce réseau, baptisée 'Contact +', solution innovante permettant aux souscripteurs de rendre au client

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164090

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

Source officielle
CC

cr

é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R

613725a8cd5801467741f902

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

de preuve de la vérité des faits diffamatoires, comportant la dénonciation de pièces et de témoins; que la partie civile a fait une offre de preuve contraire ; Que les prévenus ayant sollicité le

Source officielle
CC

comm

613724d1cd5801467741897d

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que seuls les licenciements pour motif économique, prévus par le candidat à la cession dans son offre

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741083e

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Maire X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité du fait du refus d'offre de congé de conversion, conformément aux dispositions du plan social alors,

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des mesures imposées par une commission de surendettement, saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire qui pourra être mis à exécution en cas d'échec du plan.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100208

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 novembre 2018), suivant offre acceptée le 23 août 2007, Mme J... et M.

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45f9cdc6046d471ffa1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de prêt est une offre de prêt personnel amortissable.

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TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5bcdc6046d47489d3e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, l’offre de contrat de crédit versée aux débats a été souscrite par la voie électronique, impliquant l’absence de remise d’un exemplaire papier à l’emprunteur.

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CA

Avis

CADA:20165665

Appel

23 février 2017

23 février 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le tribunal a jugé, dans son jugement dont appel du 20 mars 2026, que : - l'offre de reprise de la société Batigère est irrecevable, - l'offre de reprise de l'AMAPA est irrecevable, - l'offre de

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CA

Référés

69f19d4ecdc6046d47ee2267

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [B] s'est opposée aux prétentions adverses en soulevant, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire faute pour M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* *** Selon l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie

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TJ

PCP JCP fond

6a188c79cdc6046d47474a83

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES ; Me Pauline AMATALA BEFOUCK Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle