Codes de loi français

Article 3

titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “premiers secours en équipe de niveau 1” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ; - être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option

Article 1

III Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien. 344 3 ans Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Lorsque ces titres de créance sont assortis d'une option donnant accès au capital, cette option ne doit pas pouvoir être levée par le souscripteur avant le mois précédant l'échéance du titre. III.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

taux majorés au titre de la période considérée et les renseignements utiles à la liquidation de la taxe lorsque le salarié a été payé par plusieurs établissements dépendant d'une même entreprise ; h) (abrogé) ; i) Au titre de la période de levée des options

Article Annexe IV

OPTION DÉMOGRAPHIE FONCTIONNEMENT Article 1er Le médecin installé dans une zone où les besoins en implantations de professionnels de santé ne sont pas satisfaits ou à proximité immédiate, à savoir 5 kilomètres en zone rurale et 2 kilomètres en zone urbaine

Article 13

. ― Au plus tard le 30 avril 2011, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport présentant les différentes options d'une nécessaire modernisation du régime fiscal des sociétés de personnes et entités assimilées

LEGIARTI000046891130

Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables

Article 17

Ils pourront prévoir des garanties optionnelles supplémentaires, décrites à l'article 19. Tous les agents actifs employés et rémunérés par l'Etat auront la faculté d'adhérer à ces contrats.

Article 221-IV/09

Il peut être satisfait à cette prescription en ajoutant cette option au matériel prescrit au paragraphe 1.1 ; .2 soit une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé.

Article 2

Epreuve n° 4 : épreuves à options Cette épreuve porte sur les programmes d'enseignement de référence définis par le ministre de l'éducation nationale en vigueur pour l'année précédant celle du concours.

Article 5-5

Ils comportent des options spécifiques à chacune des branches mentionnées à l'article 2. IV.

Article 6

Toutefois, pour l'interrogation de la quatrième épreuve d'admission (option informatique), le programme des matières figure à l'annexe III du présent arrêté.

Article 31

par le ministre chargé de l'éducation nationale ; 2° Six enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine appartenant à des interrégions différentes et représentant les filières de médecine générale, de santé publique et les quatre options

Article 87

Les options prévues au II de l'article 1695 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, en cours à l'entrée en vigueur du IV du présent article : a) Valent autorisation au sens du II de l'article 1695 du même code, dans

Article 55

La caisse peut également engager à l’encontre des médecins qui n’ont pas respecté de manière manifeste les termes de leur option, une récupération des sommes versées dans le cadre de l’OPTAM-CO au titre de la dernière année.

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

concerné deux modules : 1° Un module “ produit ” comportant : a) Le nom commercial du produit mis en service, sa référence produit et toute information permettant d'identifier avec précision le modèle du produit ainsi que, le cas échéant, la nature des options

Article 3-15

de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option

Article D161-2-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

. – Le relevé est mis à disposition du bénéficiaire par tout moyen de communication électronique sécurisé par l'organisme ou le service compétent, sauf option contraire de sa part.

Article Annexe I a

Certificat d'aptitude professionnelle Souffleur de verre option A : Verrerie scientifique option B : Enseigne lumineuse Présentation de l'activité Le Souffleur de verre , options Verrerie scientifique et Enseigne lumineuse, est un professionnel qualifié

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

de recommandation personnalisée est fourni par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel, ce service consiste à lui expliquer en quoi, parmi différents contrats ou différentes options