de la sécurité sociale ; 8° Les organismes chargés de la gestion d'un régime spécial mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ; 9° Les caisses de congés payés des professions du spectacle prévues à l'article L. 3141-30 du code du

Article R612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 87

Code monétaire et financier

Cette liste indique, pour chaque organisme de retraite professionnelle supplémentaire, mutuelle ou union de retraite professionnelle supplémentaire, institution de retraite professionnelle supplémentaire et personne morale administrant une institution

Article R642-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88

Code rural (nouveau)

Les organismes certificateurs sont accrédités par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, sur la base de la norme relative aux exigences pour les

Article 140.18.1

—

Un organisme chargé de l'approbation des équipements appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation

Article 8

—

européen, doit être assurée par une institution de retraite professionnelle agréée dans un Etat membre ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, par un organisme d'assurance agréé dans un Etat membre ou dans un Etat partie à

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service

Article 1

—

. - au plus tard le 15 de chaque mois, ou le jour ouvré suivant, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale transmet de manière distincte à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'organisme gestionnaire du

Article L331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Ce traitement a pour finalité la mise en œuvre, par l'autorité, des mesures prévues au présent paragraphe, de tous les actes de procédure afférents et des modalités de l'information des organismes de défense professionnelle et des organismes de gestion

Article L214-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 71

Code monétaire et financier

Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'actif d'un organisme de placement collectif immobilier est composé : 1° A hauteur de 60 % au moins d'actifs immobiliers.

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

Code de la recherche

l'exploitation de la mer, à l'Agence française pour la biodiversité, à Météo-France, au service hydrographique et océanographique de la marine, au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou à tout autre organisme

LEGIARTI000027685533

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

Article 114

—

Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Art. L4021-1, Art. L4124-6-1, Art. L4234-6-1, Art.

Article 5

—

En application du 2° de l'article D. 4364-9 et du 1° de l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'oculariste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat prévu à l'article L. 364-1 (1) : 1° Qui

Article 2

—

Cette convention est conclue entre l'Etat, l'employeur et, le cas échéant, une association spécialement agréée par le préfet de département pour contribuer à l'organisation des actions d'orientation professionnelle.

Article 43-3

—

La pratique professionnelle visée à l'article précédent peut avoir été acquise en France ou à l'étranger : 1° Dans un office notarial, dans un organisme statutaire du notariat ou dans un centre de recherches, d'information et de documentation notariale

Article R5132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

La convention pour la mise en place d'un ou plusieurs chantiers d'insertion peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des organismes présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure

Article L6332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

-Les opérateurs de compétences agréés pour gérer la contribution mentionnée au chapitre Ier du présent titre peuvent également collecter et gérer les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue

Article L4362-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

Code de la santé publique

France, permettant d'y exercer légalement la profession.

Article L1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de conseiller en génétique les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie

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