des articles L. 214-6 ou L. 513-1 pour les installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis dans le cadre du régime de l'autorisation environnementale institué par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, du régime des installations, ouvrages

Article ANNEXE

—

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

Article unique

—

l'intérieur, du ministre chargé des travaux publics, et du ministre chargé de l'industrie et du commerce, après avis du conseil supérieur du gaz et de l'électricité, fixeront le régime des redevances dues en raison de l'occupation du domaine public par les ouvrages

Article 3

—

Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions

Article CO 11

—

Définitions La structure est l'ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d'un bâtiment ou d'un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées.

Article 5

—

dans le secteur public et/ ou privé ; -le cas échéant, une bibliographie sélective dactylographiée de deux pages maximum de ses travaux et publications ; -et, le cas échéant, dans la limite de trois documents, un exemplaire de ses travaux et/ ou ouvrages

Article R563-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

Les mouvements de terrain, les mouvements glaciaires ou périglaciaires et les niveaux des manteaux neigeux dans les zones où sont susceptibles de se produire des avalanches ; 6° Les crues ou submersions marines pouvant avoir une incidence sur les ouvrages

Article A4241-53-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges.

Article R436-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

. – Les unités de gestion de l'anguille correspondent à l'habitat naturel de l'anguille dans les bassins hydrographiques continentaux, y compris les zones colonisables par l'espèce ainsi que celles qui lui sont accessibles après équipement des ouvrages

Article L173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 92

Code de l'environnement

En cas de condamnation d'une personne physique ou morale pour une infraction prévue au présent code, le tribunal peut : 1° Lorsque l'opération, les travaux, l'activité, l'utilisation d'un ouvrage ou d'une installation à l'origine de l'infraction sont

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

Le contenu de l'étude de dangers, à laquelle sont soumis les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et les installations multimodales en application de la présente section, doit être en relation avec

Article R181-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 61

Code de l'environnement

aquatique ainsi que les associations départementales ou interdépartementales agréées de la pêche professionnelle en eau douce, dans le périmètre desquelles le projet est situé, sont tenues informées des autorisations relatives aux installations, ouvrages

Article L328-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34

Code de l'urbanisme

immobilières nécessaires à ses opérations ; 2° Toutes actions ou opérations d'aménagement au sens du présent code, pour son compte ou pour celui de collectivités territoriales, d'établissements publics ou de personnes publiques ou privées ; 3° Tous ouvrages

Article R214-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 53

Code de l'environnement

Lorsqu'il y a lieu d'intervenir sur un ouvrage ou une installation après abrogation de l'autorisation ou dans le cadre d'un projet de restauration de cours d'eau ou de continuité écologique, et qu'après consultation du directeur départemental des services

Article R271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 48

Code de la construction et de l'habitation

Ni la personne citée au premier alinéa ni son employé ne peut recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte sa prestation, aucun avantage

Article R152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 23

Code rural (nouveau)

A cette demande sont annexés : 1° Une note donnant toutes précisions utiles sur l'objet des travaux et sur leur caractère technique ; 2° Le plan des ouvrages prévus ; 3° Le plan parcellaire des terrains sur lesquels l'établissement de la servitude

Article Annexe

—

Réaliser les ouvrages coulés en place et maçonnés d'un chantier de canalisations. Réaliser l'enrobage de la canalisation et le remblayage de la tranchée. 3.

Article Annexe

—

Estimer le coût d'un ouvrage à l'aide de ratios adaptés ou de bordereaux de prix. Structurer un dossier pour le rendre lisible et exploitable. Justifier et argumenter son étude. 2.

Article Annexe

—

Terrasser en sécurité un ouvrage avec un bouteur en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point

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