Codes de loi français

Article 2

Pour leur application jusqu'au 31 décembre 2020, les dispositions du I de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé sont rédigées comme suit :

Article 3

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :

Article 42

Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.

Article 3

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE SAINT-BARTHELEMY 100,000

Article 7

Les maîtres nommés adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont obtenu un avis favorable à la suite de l'une des deux inspections pédagogiques dont ils sont l'objet.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont fixés comme suit :

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs en chef 561 Ingénieurs principaux 206 Ingénieurs 153

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 5

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

Article 3

Le taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à - 5 % ni supérieur à 150 %.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

Les établissements mentionnés à l'article 1er renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.

Article 36-10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 215.28 bis

A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :

Article 8

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans

Article 41

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon