d'établissement, vice-président du directoire, coordonne, en lien avec le directeur, l'élaboration et la mise en œuvre du projet médical de l'établissement, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et avec le projet médical partagé

Article L5322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Code de la santé publique

Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret. Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article R6113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 94

Code de la santé publique

données nominatives, issues notamment des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 6113-7, ou recueillies en application des articles L. 162-29 et L. 162-29-1 du code de la sécurité sociale, elles sont rendues anonymes avant tout échange ou partage

Article R914-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 60 > 22

Code de l'éducation

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un procès-verbal est établi après chaque séance.

Article D612-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

des projets de formation des candidats, appréciée au regard des vœux d'inscription formulés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription les trois années précédentes ; Lorsque l'analyse de ces informations ne conduit pas à un diagnostic partagé

LEGIARTI000051251711

—

Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE ASSIGNATAIRE CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud 3.

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

Contrat type de partage des avantages pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques Le présent contrat est conclu entre : – l'établissement public mentionné à l'article L. 7124-19 du code général des collectivités

Article 10-1

—

-Lorsqu'une personne dont l'activité est de fournir un service de communication au public en ligne sous sa responsabilité éditoriale ou de fournir un service de plateforme de partage de vidéos permet à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique

Article 1

—

la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce ; 8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

Article 25

—

dispositions des articles 28 à 32 ; b) est pris ou susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale ; c) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation d'accueil du jeune enfant ; d) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation partagée

Article 6

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 6

—

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les membres de la commission des sondages sont nommés pour un mandat de six ans non renouvelable.

Article 2

—

A compter du 1er janvier 1986, l'Etat, les départements et les régions prennent en charge les dépenses de personnel qui correspondent aux emplois ayant fait l'objet du partage prévu par les articles 26 et 73 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative

Article 11

—

En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 32

—

En cas de partage égal des voix, le notaire en exercice le plus ancien est proclamé élu.

Article 8

—

présidée par le ministre de l'équipement et du logement ou son représentant et comprenant un représentant du ministre de l'économie et des finances, un représentant du ministre de la fonction publique et un représentant du service intéressé; en cas de partage

Article 55

—

sans objet ; 3° D'adapter, le cas échéant, ces dispositions à l'évolution des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; 4° D'étendre, le cas échéant dans le respect des règles de partage

Article 5

—

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres ayant voix délibérative, le vote a lieu à bulletin secret.

Article R6156-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Article R821-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétaire de séance établit un compte rendu de la séance. Le compte rendu est signé par le président de la commission des sanctions et le secrétaire de séance.

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