La décision de retrait de l'autorisation d'ouverture du local fixe la date de sa fermeture et la destination des matériels stockés ou exposés dans le local.

Article ANNEXE art. 5

—

Matériel de transport

Article 13

—

Le matériel de vote se compose:

LEGIARTI000006893475

—

Installation matérielle pour les opérations

Article 238-2.04

—

Matériel d'armement et de sécurité

Article 239-2.04

—

Matériel d'armement et de sécurité

Article 3

—

Les matériels concernés sont les suivants :

Article 66-1-1

—

Matériel d'exploitation du bingo.

Article 213-1.14

—

Matériel de filtrage des hydrocarbures

Article Annexe III

—

PROTOCOLE DE STÉRILISATION DES MATÉRIELS

Article A4241-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Matériel d'armement et de sécurité.

Article 19

—

Elles ne doivent, ni par leur objet statutaire, ni par leurs activités effectives, porter atteinte à l'ordre public.

Article 8

—

Le chargement et le déchargement du matériel sur le convoyeur ne doivent être effectués que si le convoyeur est à l'arrêt.

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

Le prestataire de services et le distributeur de matériels disposent pour exercer leur activité d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application de l'article L. 321-9, la fraction constituée par le montant des droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les joueurs pour participer à la compétition, rapporté au coût total d'organisation de la manifestation

Article R219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Code de l'urbanisme

La déclaration par laquelle le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption en application de l'article L. 219-2 manifeste son intention d'aliéner son bien est établie dans les formes prescrites par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article

Article R722-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 27

Code de commerce

la convention prévue à l'article R. 722-31 du présent code comporte une clause en ce sens ou en l'absence de convention, l'Etat peut ne prendre en charge qu'une partie des honoraires lorsque le nombre d'heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement

Article L5531-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

L'auteur présumé d'exercice des fonctions ou responsabilités sous l'empire d'un état d'imprégnation alcoolique égal ou dépassant les taux mentionnés à l'article L. 5531-21 ou en état d'ivresse manifeste peut être soumis directement aux vérifications destinées

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

Pour l'application du 1° du I de l'article L. 161-1, la gravité des risques créés pour la santé humaine par la contamination des sols s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage, au regard des caractéristiques et

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