Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale sont fixés chaque année par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-56.

Article 17

—

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est consultée sur les projets de loi et d'actes réglementaires relatifs à la distribution de la presse.

Article 1

—

La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France L'ensemble du territoire de la République portugaise

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide technique d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 32

—

- Code des postes et des communications électroniques Art. L42-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 1

—

Le corps des techniciens des installations de La Poste comprend le grade de technicien doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de huit échelons.

Article 3

—

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Article 2

—

Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.

Article 1

—

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de laborantin sont ouverts par arrêté du préfet du département siège de l'établissement où des établissements disposant de postes vacants.

Article 3-1

—

Le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

Article 16

—

Les nominations aux emplois d'inspecteur ainsi que les titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.

Article 1

—

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

—

Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteurs d'écoles de cadres sont ouverts par arrêté au préfet de la région siège de l'établissement disposant de postes vacants.

Article 7

—

Le nombre de candidats admissibles à cette épreuve ne peut excéder le double du nombre de postes ouverts au concours.

Article 3

—

I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.

Article L134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Pour l'accomplissement des missions qui sont confiées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le président de l'autorité a qualité pour agir en justice.

Article D312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président de la commission mentionnée à l'article D. 312-3 est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article R413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 21

Code de la sécurité intérieure

En cas de vacance du poste de directeur, il en assure l'intérim.

Article R582-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 37

Code des relations entre le public et l'administration

1° bis A l'article R. 112-17, la référence à l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques est supprimée ;

Article 228-9.08

—

de navigation habituel du navire, soit déclenchée à distance depuis ce poste ; 2 Les installations radioélectriques spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.3 doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel

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