Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 908 résultats pour « principe d'égal accès à la formation professionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe IIc
prend en compte la durée réglementaire de la formation en milieu professionnel de 6 semaines incluses dans les 22 semaines de période de formation en milieu professionnel prévues pour le baccalauréat professionnel. - Objectifs de l'épreuve Cette épreuve
Article 7
de niveau 6 en escalade et qui justifie d'au moins trois années d'expériences dans le champ de la formation professionnelle en escalade.
Article 7
de niveau 6 en hockey et justifier d'au moins trois années d'expériences dans le champ de la formation professionnelle en hockey.
Article Annexe
Article 3 : Principe de non-compensation financière Le respect des délais maximums prévus par le présent accord n'ouvre droit à aucune compensation financière.
Article D122-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 27
A l'issue de la formation professionnelle dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation
Article 2
Il assure la formation de danseurs professionnels au métier de professeur de danse, participe à la formation professionnelle continue des enseignants et des artistes chorégraphiques, facilite leur insertion dans la vie professionnelle.
Article R6123-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles émet, avant leur adoption ou leur conclusion, un avis sur : 1° (Supprimé) ; 2° La carte régionale des formations professionnelles initiales mentionnée à l'article L.
Article 46 AI bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25
Si les statuts de ces sociétés ne prévoient aucune durée maximale de détention des titres de capital ou donnant accès au capital par le souscripteur, le respect de ce plafond s'apprécie chaque année. II.-1.
LEGIARTI000039233434
Mme Votre formation professionnelle et continue Listez les formations et/ stages les plus marquants et/ ou utiles dans votre expérience professionnelle.
LEGIARTI000027791761
Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.
Article 27-2
de lycée professionnel qui n'ont pas bénéficié du congé formation professionnelle en milieu professionnel ou à leurs ayants cause, dans les cas suivants : - reconnaissance de l'inaptitude à exercer ses fonctions, par suite de l'altération de l'état physique
Article R625-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24
En application du I de l'article L. 625-2 et du deuxième alinéa de l'article L. 625-13, les personnes morales désignées par les branches professionnelles et les organismes certificateurs : 1° Contrôlent sur place chaque prestataire de formation avant
LEGIARTI000030868660
Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Exemple d'un projet ou d'une réalisation :
Article R3224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
A ce titre, il veille à ce que soient prévus : 1° L'accès au suivi somatique de ces personnes par les médecins généralistes, en coordination étroite avec les professionnels de la psychiatrie et du soin somatique spécialisé ; 2° En cas d'hospitalisation
Article L1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation
Article L4241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation
Article L4321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces
Article L4341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation
Article L4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant
Article L4322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces
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