l'enseignement supérieur et une par le ministre chargé de la formation professionnelle ; i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le conseil d'administration ; 2° Seize représentants de l'établissement : a) Trois représentants élus des professeurs

Article 6

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 1

—

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs de professeurs de lycée professionnel en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, institués par le décret du 6 novembre

Article D331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 52

Code de l'éducation

Elle comprend les membres suivants : "-le proviseur du lycée ; "-le conseiller principal d'éducation ; "-le directeur du centre d'information et d'orientation ; "-trois professeurs, le professeur principal de la classe étant le rapporteur ; "-deux

Article 1

—

Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. Chargés d'enseignement ; 6. Adjoints d'enseignement ; 7. Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8.

Article 3

—

aveugles ou son représentant ; -un membre de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre de l'éducation nationale ; -deux enseignants titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ; -un professeur

Article 2

—

La rémunération des personnels mentionnés au a de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps plein, est fixée par référence à l'un des indices bruts afférents à la 2e ou à la 1re classe des professeurs des universités

Article 9

—

Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.

Article 9

—

d'activité de l'établissement ; -les questions relatives à la vie de l'école, à son organisation, ainsi que sur son règlement intérieur ; -l'affectation, entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, des postes de professeurs

Article 14

—

Composition Le directoire comprend : - le président de CY Cergy Paris Université ; - un vice-président de CY Cergy Paris Université désigné par son président ; - le directeur général de l'ESSEC ; - le doyen des professeurs de l'ESSEC ; - un représentant

Article 58-2

—

Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des professeurs des universités avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.

Article 8

—

Cette commission est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 46

Code des juridictions financières

corps des magistrats de la Cour des comptes, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public, les professeurs

Article R5134-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Code du travail

Dans chaque académie concernée, une commission présidée par le recteur d'académie ou son représentant vérifie si les candidats à un emploi d'avenir professeur remplissent les conditions leur permettant d'en bénéficier.

Article R3411-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

La section disciplinaire comprend quatre enseignants et enseignants-chercheurs, dont le président de la section disciplinaire qui doit être professeur des universités, élus par et parmi les représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement

Article L4232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

délégations ; 2° Les représentants prévus à l'article L. 4232-13 ; 3° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant le ministre chargé de la santé ainsi qu'un pharmacien représentant du ministre chargé de l'outre-mer, à titre consultatif ; 4° Un professeur

Article R914-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

Code de l'éducation

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement et exerçant en éducation physique

LEGIARTI000035280380

—

du Conservatoire national supérieur de musique 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur

Article 5

—

I. ― En application des dispositions du 1° du I de l'article L. 362-1-1 du code de l'éducation, la personne qui souhaite être reconnue qualifiée pour exercer la profession de professeur de danse en France, dans une ou plusieurs des options visées à l'article

Article 1

—

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal

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