Codes de loi français

LEGIARTI000019509085

Epreuve de composition de physique-chimie : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques.

Article Annexe I

CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article 16

Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres ainsi répartis : - le directeur de l'école, président ; - six personnalités scientifiques désignées par le conseil d'administration ; - sept représentants des professeurs des universités ou assimilés

Article 3

Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

Article Annexe 2

Commissions administratives paritaires Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

Article 27-1

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon

Article 61

Ces concours sont aussi ouverts aux professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont accompli en cette qualité

Article 3

2° Concernant les données d'identité, les coordonnées, les données relatives à la scolarité actuelle et antérieure, et les données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation : a) Les professeurs

Article 9

Les membres du jury sont choisis parmi : - les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; - les professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse ; - les psychologues du ministère de la justice ; - les fonctionnaires

Article 8

Le concours externe pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat, après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire

Article 3

Les dispositions de l'article R. 911-84 du code de l'éducation ne sont pas applicables au corps des professeurs des écoles régi par le présent décret.

Article 16

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article 25-1

Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues aux articles 23 et 25, les candidats nommés professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole à la suite de leur admission à un concours

Article 11-1

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 3 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du

Article 4

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ Hors classe Hors classe 6e échelon 6e échelon

Article 3

Les professeurs agrégés des facultés de droit sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du vice-président pour une durée de quatre ans.

Article 35

Les nominations sont faites à l'échelon de début ; toutefois à l'exception du sous-directeur et des professeurs, les personnels qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaires de l'État sont nommés à l'échelon comportant un traitement égal, ou, à défaut

Article 9

protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; - un ou plusieurs directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; - un ou plusieurs professeurs

Article 14

Elle comprend, de droit, un professeur général de l'enseignement maritime, un officier général de marine, un représentant de la direction chargée du personnel relevant du ministre chargé de la mer et un représentant de la direction chargée des affaires

Article 32

La commission de contrôle comprend : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un pédiatre, professeur des