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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402426_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401757_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601124_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601205_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601399_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601593_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601777_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601874_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601955_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601958_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602063_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602080_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602430_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509241_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509373_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509374_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509425_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108633_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

requête et à produire devant le tribunal, dans un délai d'un mois, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits ainsi que tous documents jugés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514433_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501894_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle

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