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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043123409
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Avenant n° 1 à l’accord collectif du 1er juin 2018 concernant le régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564739
23 décembre 2024
23 décembre 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 30/11/2021 RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043937010
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Avenant N°1 Accord collectif du 21/12/2017 relatif à un régime complémentaire de remboursment de " frais de santé"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150455
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AVENANT 6 DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150456
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AVENANT 2 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2017 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906197
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Avenant n°3 de révision de l'accord collectif d'entreprise du 01/12/2008 sur le régime complémentaire "frais de santé"
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31e2e3e3b1864ce2272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a invité Mme [L] à saisir la commission de recours amiable du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, seule compétente pour traiter des réclamations concernant le régime complémentaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210168
18 mars 2021
18 mars 2021
de base, du régime complémentaire, du régime invalidité-décès et de l'avantage social vieillesse ainsi que les modalités de calcul des majorations de retard ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel
Source officielleKALI
KALITEXT000037953893
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Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045539254
16 février 2022
16 février 2022
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé et à des régimes supplémentaires et facultatifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778874
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ACCORD DU 1ER JANVIER 2025 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DE LA SOCIETE EXTERION MEDIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887573
31 octobre 2019
31 octobre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS EXPLOITATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887574
31 octobre 2019
31 octobre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS GESTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642204
25 janvier 2021
25 janvier 2021
UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038163365
31 décembre 2018
31 décembre 2018
AVENANT 2018-1 à l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 15/10/2008 MODIFIANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043174613
1 décembre 2019
1 décembre 2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036554662
20 décembre 2017
20 décembre 2017
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896487
20 décembre 2017
20 décembre 2017
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048503047
8 novembre 2023
8 novembre 2023
AVENANT N° 7 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048503075
13 juin 2023
13 juin 2023
AVENANT N° 6 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017
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