CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 704 résultats pour « reproduction partielle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Toutefois, ce cumul peut être partiellement autorisé dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent décret.
Article R6152-907-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 17
Elle détermine la durée de l'affectation, les conditions d'exercice, les modalités de rémunération du praticien associé et, le cas échéant, les modalités de remboursement total ou partiel au praticien agréé-maître de stage des sommes versées et des charges
Article R2321-1-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38
utilisateurs ou du public, relative à la vulnérabilité ou à l'incident, sur le site du centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques ; 2° Rendre publique l'injonction, sur son site Internet, lorsque celle-ci a été partiellement
Article 256 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 17
La remise matérielle des biens ou la prestation effective des services en échange d'un bon à usage unique accepté en contrepartie totale ou partielle par le fournisseur ou le prestataire n'est pas considérée comme une opération distincte.
Article 1740-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73
Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure mentionnée au II de l'article L. 13 BA du livre des procédures fiscales entraîne l'application, pour chaque exercice vérifié, d'une amende égale à 5 % du montant des revenus ayant été imposés
Article R354-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
La fonction de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé conformément aux articles L. 352-1 et R. 352-14, recouvre les tâches de conception, de mise en œuvre, de test
Article R464-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 40
-Un demandeur ayant sollicité une exonération totale ou partielle de sanctions pécuniaires auprès de la Commission européenne, soit pour l'attribution d'une place dans l'ordre d'arrivée en vue de bénéficier d'une telle exonération, soit par le dépôt d'une
Article D6124-177-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 48
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article R2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48
En cas de cession partielle, le contrat emporte soustraction de l'immeuble cédé du titre d'occupation du cédant.
Article L4623-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Le transfert d'un médecin du travail compris dans un transfert partiel de service de prévention et de santé au travail par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de
Article R612-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50
En cas de non-conformité partielle de la description ou des dessins aux dispositions des articles L. 611-17, L. 611-18, L. 611-19 (4°) ou L. 612-1, notification en est faite au demandeur.
Article R20-44-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58
La cession ou la location d'une autorisation d'utilisation de fréquences ou de bandes de fréquences régie par les dispositions de l'article L. 42-3 peut être totale ou partielle.
Article R434-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02
Toutefois, les marins-pêcheurs professionnels embarqués à bord d'un navire armé à la pêche lorsqu'ils pratiquent leur activité à temps plein ou partiel dans les eaux définies au premier alinéa de l'article L. 436-10 ne sont pas soumis aux dispositions
Article L6323-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82
L'alimentation du compte se fait à hauteur d'un montant exprimé en euros, par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, dans la limite d'un plafond.
Article L1225-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 67
Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
Article R2342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32
de sécurité : 1° Tout changement dans la nature juridique de l'entreprise titulaire de l'autorisation, l'objet de ses activités ainsi que les cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles d'affecter son contrôle ; 2° La cessation totale ou partielle
Article 1744
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 87
gratuit ou onéreux, d'un ou de plusieurs moyens, services, actes ou instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers ayant pour but de permettre à un ou plusieurs tiers de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel
Article R4234-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Dès enregistrement au greffe de la plainte ou de la requête, accompagnée le cas échéant du procès-verbal de non-conciliation ou de conciliation partielle conformément à l'article R. 4233-36, le président de la chambre de discipline désigne parmi les membres
Article L751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 93
La commission est renouvelée partiellement tous les trois ans, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L5524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
l'honneur professionnel, faute grave dans l'exercice de la profession ou condamnation devenue définitive, pour une infraction figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat, prononcer contre tout marin le retrait temporaire ou définitif, partiel
Page 57 · 3 704 résultats