aisément identifiables par le public, afin de faciliter le recueil des observations du public ; 2° Précisent l'échéance de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état écologique ou de potentiel écologique pour les eaux de surface et d'état quantitatif

Article D253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

. ― Pour l'application de l'article 34 du règlement (CE) n° 1107/2009, on entend par produit phytopharmaceutique générique tout produit phytopharmaceutique qui a la même composition qualitative et quantitative en substances actives et le même type

Article R212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'environnement

; c) Aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents liquides ou solides dans le cadre prévu par les articles R. 211-50 à R. 211-52. 3° Edicter les règles nécessaires : a) A la restauration et à la préservation qualitative et quantitative

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de l'éducation

Les éléments quantitatifs de ce rapport sont composés de données sexuées.

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers ; 4° CentraleSupélec ; 4-1° CY Cergy Paris Université ; 4-2° Ecole de l'air et de l'espace ; 4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, déterminer qualitativement ou quantitativement la composition d'un mélange en mettant en œuvre les différentes techniques chromatographiques.

Article 20-4

—

de la nature et de l'intensité des dangers ou des risques tient compte des équipements et dispositifs de prévention et d'intervention ainsi que des mesures d'aménagement envisagées au titre des servitudes d'utilité publique et d'autres mesures de restriction

Article 134-4

—

Les modalités et les restrictions au port du gilet pare-balles sont définies par circulaires, instructions spécifiques ou décisions individuelles motivées, en fonction de la spécificité des missions des services ou des unités et de la situation personnelle

Article 11

—

Son utilisation est soumise à des restrictions spécifiques, notamment le transport aérien public est interdit. »

Article R215-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

Code rural (nouveau)

de l'article D. 212-27 ; 4° De faire circuler entre deux exploitations distinctes un ou plusieurs ovins ou caprins non identifiés ou non accompagnés du document de circulation en méconnaissance de l'article D. 212-30 ; 5° De ne pas respecter la restriction

Article R412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

° La description des modalités techniques d'accès aux ressources génétiques et des conditions de collecte ; 5° Les éléments permettant d'évaluer l'impact sur la biodiversité de l'activité ou de ses applications envisagées, notamment en termes de restriction

Article R532-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 48

Code monétaire et financier

l'article R. 532-24 et informe les autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil de la société de gestion de portefeuille de tout changement dans le champ d'application de l'agrément accordé à ladite société ou dans les précisions relatives à toute restriction

Article R214-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

banques mutualistes ou coopératives, sans préjudice des règles particulières applicables à ces entités, la limite de 10 % prévue au II de l'article R. 214-32-29 est portée à 50 % à condition que les statuts de cette entreprise ne prévoient pas de restriction

Article Annexe I

—

LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Démarches relatives à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre de la

Article 4

—

Quand il est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant

Article 111 quater P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

A l'importation, la redevance sanitaire de découpage est perçue dans les conditions prévues à l'article 111 quater R sur les viandes reprise au tableau ci-dessous déclarées pour la mise à la consommation dans le territoire douanier.

Article L623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 53

Code de la propriété intellectuelle

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 623-24-1, sont interdits, à défaut de consentement du titulaire du certificat d'obtention végétale, la production, l'offre, la vente, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation, le transbordement

Article L255-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

par l'autorisation de mise sur le marché, le permis, la norme, le règlement mentionné au 2° de l'article L. 255-5 ou le cahier des charges applicable au produit concerné ; 2° Le fait, pour le responsable de la mise sur le marché, le fabricant, l'importateur

Article R316-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Si le pays tiers d'importation ne soumet pas à autorisation l'importation sur son territoire des armes à feu, munitions et leurs éléments énumérés au I de l'article R. 316-40, l'exportateur doit fournir la preuve de cette dispense.

Article 1

—

L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur.

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