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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200647

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200646

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200644

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200640

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200636

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200634

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200633

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200631

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200629

19 juin 2025

19 juin 2025

est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200627

19 juin 2025

19 juin 2025

est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200623

19 juin 2025

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est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200621

19 juin 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200630

19 juin 2025

19 juin 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200628

19 juin 2025

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est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200626

19 juin 2025

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est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200624

19 juin 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200622

19 juin 2025

19 juin 2025

est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200620

19 juin 2025

19 juin 2025

est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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ECLI:FR:CCASS:2025:C200619

19 juin 2025

19 juin 2025

est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles" stipulent (p. 3) : "quels sont les documents

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200648

19 juin 2025

19 juin 2025

un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les documents

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