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Codes de loi français

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53 130 résultats pour « suisse du 3 juillet 1975 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D2671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33

Code de la commande publique

les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3

Article D2681-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 33

Code de la commande publique

applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3

Article Annexe

—

Vendredi 3 juillet 15 heures - 19 heures Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes. Samedi 4 juillet 7 heures - 17 heures National. Vendredi 10 juillet 14 heures - 20 heures National. Samedi 11 juillet 7 heures - 20 heures National.

Article 1

—

Pour permettre la réalisation des opérations prévues aux 1° et 2° de l'article R. 5134-18 du code du travail, à l'article 3 du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, aux articles 3 et 4 du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, et aux articles 4 et 5 du décret

Article 7 bis

—

l'emprunteur justifie de la réalisation de travaux tels que le logement respecte simultanément les exigences suivantes : a) Protection de la toiture contre les rayonnements solaires, telle que soient respectés les niveaux d'exigences définies à l'article 3

LEGIARTI000032395324

—

GRENADINES 3,58 % SALVADOR 3,54 % SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE 6,09 % SÉNÉGAL 0,34 % SERBIE 0,42 % SEYCHELLES 5,03 % SIERRA LEONE 4,76 % SINGAPOUR 2,28 % SLOVAQUIE - 0,34 % SLOVÉNIE - 0,37 % SOUDAN 6,42 % SRI LANKA - 1,27 % SUÈDE 1,85 % SUISSE

LEGIARTI000028392912

—

0,11 % SENEGAL ― 1,06 % SERBIE 0,11 % SEYCHELLES ― 0,75 % SIERRA LEONE ― 6,07 % SINGAPOUR ― 4,87 % SLOVAQUIE ― 1,00 % SLOVENIE ― 0,33 % SOMALIE 10,00 % SOUDAN 2,69 % SOUDAN DU SUD ― 0,71 % SRI LANKA ― 6,95 % SUEDE ― 0,41 % SUISSE

LEGIARTI000030087054

—

5,11 % SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 5,92 % SÉNÉGAL 0,35 % SERBIE - 0,63 % SEYCHELLES 1,28 % SIERRA LEONE 7,16 % SINGAPOUR 3,54 % SLOVAQUIE - 0,80 % SLOVÉNIE 1,03 % SOUDAN 6,58 % SOUDAN DU SUD - 1,00 % SRI LANKA 4,66 % SUÈDE 0,46 % SUISSE

LEGIARTI000025071853

—

SALVADOR 3,23 SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 3,52 SÉNÉGAL 2,00 SERBIE ― 1,48 SEYCHELLES 2,96 SIERRA LEONE 7,10 SINGAPOUR 1,38 SLOVAQUIE ― 2,84 SLOVÉNIE 3,77 SOMALIE 0,00 SOUDAN 7,70 SOUDAN DU SUD 8,35 SRI LANKA 3,51 SUÈDE ― 2,54 SUISSE

LEGIARTI000026080549

—

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES 10,00 SALVADOR 1,88 SAO TOME-ET-PRINCIPE 2,04 SENEGAL 0,70 SERBIE ― 3,41 SEYCHELLES ― 6,41 SIERRA LEONE 10,00 SINGAPOUR 5,06 SLOVAQUIE 0,96 SLOVENIE ― 0,13 SOUDAN 7,79 SOUDAN DU SUD 7,55 SRI LANKA ― 5,44 SUEDE 2,46 SUISSE

LEGIARTI000029113353

—

SALVADOR - 0,77 % SAÕ TOMÉ-ET-PRÍNCIPE - 3,44 % SÉNÉGAL 0,45 % SERBIE - 1,23 % SEYCHELLES - 0,10 % SIERRA LEONE 0,41 % SINGAPOUR - 0,93 % SLOVAQUIE - 0,24 % SLOVÉNIE - 0,80 % SOUDAN 6,86 % SRI LANKA 0,51 % SUÈDE - 0,20 % SUISSE

Article Annexe

—

SINGAPOUR 2,81 % SLOVÉNIE ― 0,31 % SOUDAN 6,50 % SOUDAN DU SUD 6,19 % SRI LANKA 6,65 % SUÈDE 2,52 % SUISSE

LEGIARTI000027646987

—

SÉNÉGAL 0,56 % SERBIE 2,07 % SEYCHELLES 7,82 % SIERRA LEONE 0,32 % SINGAPOUR - 1,95 % SLOVAQUIE 0,72 % SOMALIE 10,00 % SOUDAN 7,22 % SOUDAN DU SUD 3,30 % SRI LANKA 1,00 % SUÈDE 2,31 % SUISSE

LEGIARTI000027244439

—

3,07 % SÉNÉGAL 0,34 % SERBIE 3,95 % SEYCHELLES ― 2,33 % SIERRA LEONE ― 2,58 % SINGAPOUR ― 1,21 % SLOVAQUIE 0,32 % SLOVÉNIE 0,47 % SOUDAN ― 1,99 % SOUDAN DU SUD 1,78 % SRI LANKA 1,15 % SUÈDE ― 3,24 % SUISSE

Article 164

—

L453-3 II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003. III. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L222-2 IV.

Article 16

—

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 1°-Arrêté du 25 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de

Article 4

—

L'article 11 de l'arrêté du 25 juillet 2013 encadrant le contrôle sélectif de la dépense et les paragraphes 6.1.2 “ Modalités d'édition du compte financier ” et 6.3 “ Le visa sur chiffres par le comptable centralisateur ” au sein du chapitre 3 du tome

Article 6

—

Le régime de retraite institué en vertu de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-80 du 7 janvier 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et allumettes est maintenu pour les personnels titulaires en fonctions à la date d'entrée en vigueur

Article 11

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Article Annexe 3

—

ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 ZONE A ZONE B ZONE C Lundi 3 septembre 2012 Mardi 4 septembre 2012 Toussaint Samedi 27 octobre 2012 Noël Samedi 22 décembre 2012 Printemps Une

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